Désignation d'un expert-comptable

Tâches détaillées

• Tenue de la comptabilité selon le Plan Comptable Général : saisie et classement des pièces, tenue des journaux et grand livre.
• Révision comptable : contrôle et justification des écritures, traitements des provisions, amortissements et régularisations.
• Contrôle de la séparation des exercices et opérations de clôture.
• Établissement des comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe présentant une image fidèle de la situation financière et patrimoniale.
• Rédaction d'un rapport de gestion et production de tout rapport explicatif demandé.
• Établissement et dépôt des déclarations fiscales et sociales afférentes aux exercices.
• Établissement de la paie du salarié dédié et suivi des obligations sociales liées à cet employé.
• Veille fiscale et sociale, conseil et alerte en matière comptable, et coordination avec l'organisme chargé de la certification des comptes.

Livrables et calendrier de production

• Remise des documents comptables et des états financiers conformément au planning proposé par le titulaire.
• Transmission des comptes définitifs (bilan et compte de résultat) au plus tard quatre mois après la clôture de chaque exercice.

Modalités d'exécution

• Prestation mixte : interventions en partie dans les locaux du donneur d'ordre et en partie dans les locaux du titulaire.
• En cas d'intervention sur site, mise à disposition d'un bureau.
• Le titulaire doit affecter une équipe compétente et désigner un interlocuteur unique ; communiquer le programme de travail et la composition des intervenants.

Responsabilités et assurances

• Responsabilité civile et professionnelle exigée ; attestations d'assurance datées de moins de six mois à fournir.
• Obligation de conseil et de mise en garde, et de suivi des recommandations issues de la certification des comptes.