Couverture des risques cores : flotte automobile (avec tarification au km pour usages occasionnels), protection juridique/protection fonctionnelle, dommages aux biens (assiette par capitaux ou surface) et responsabilité générale (assiette par effectif ou masse salariale).
Démarche tarifaire structurée par rubriques : assiettes à renseigner, cotisation annuelle TTC et, le cas échéant, cotisation au km et variantes/options.
Prestations de gestion opérationnelle à détailler (gestion des contrats et sinistres, reporting) conformément au cahier des charges et à l'annexe "Points de contrôle et d'analyse".
L'offre doit inclure l'acte d'engagement complété, les conditions contractuelles de l'assureur et les annexes demandées ; l'intermédiaire indique sa rémunération en € TTC ou sa méthode de calcul.

309 marchés publics pour rémunération

Convention de partenariat pour groupement d'achat d'énergie

Centre Communal d'Action Sociale de Châlons-en-Champagne

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Mise en place d'un achat groupé d'électricité et de gaz destiné aux ménages et petites entreprises du territoire.

Rédaction du cahier des charges fournisseurs, pilotage de la mise en concurrence et analyse des offres.
Plan de communication et actions d'accompagnement : boîtage annuel, permanence téléphonique, au moins 2 réunions publiques, liaison avec bailleurs sociaux et copropriétés.
Présentation d'un modus operandi, planning détaillé, équipe dédiée, projet de convention et justificatifs d'assurance et de références.

8 juil. 2026

Châlons-en-Champagne (51)

1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)

Clause environnementale

Transport à la demande de voyageurs

Communauté de communes du Civraisien en Poitou

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Service de transport à la demande sur réservation, prise en charge au domicile si stationnement sûr et voie publique.
Réservation possible jusqu’à 17h la veille ; feuilles de route transmises avant l’exécution, tolérance d’arrivée 10 minutes.
Rémunération composée d’un forfait annuel et d’un prix au kilomètre en charge ; encaissement des titres et reversement mensuel des recettes.
Véhicules 4–8 places, âge max 8 ans, obligation de proposer ou d’affréter un véhicule PMR conforme ; kilométrage annuel estimé : 15 648 km.

20 juil. 2026

Vienne (86)

450 000 €

12 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

Production exécutive pour créations artistiques

Palais de Tokyo

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Production exécutive pour projets en arts visuels et arts appliqués.

Interventions couvrant études techniques, préparation, montage, exploitation, démon tage et post‑production ; gestion logistique, contrats, assurances et conservation patrimoniale.

Équipe pluridisciplinaire stabilisée avec profils de coordination, production, technique et scénographie ; frais techniques remboursés sur justificatifs.

22 juil. 2026

Paris (75)

3 000 000 €

2 ans (durée ferme)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance risques statutaires du personnel

Groupement Ville CCAS et Communauté d'Agglomération de Lons-le-Saunier

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Assurance couvrant décès, accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que congés de longue maladie et longue durée.
Indemnités journalières remboursées à 100 % ; prises en charge portant sur TBI et NBI selon périmètre technique.
Contrat géré en capitalisation avec gestion des sinistres et production de statistiques de sinistralité.
Attestation de l'assureur et convention de gestion à joindre à l'offre ; pièces administratives transmises de façon dématérialisée.

15 juil. 2026

Lons-le-Saunier (39)

Non précisé

Visite optionnelle

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Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement hospitalier de territoire Bourgogne méridionale

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Couverture multirisque pour immeubles et biens mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris de machines, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
Responsabilité civile étendue aux personnels, bénévoles et personnes accueillies, avec plafonds élevés et exclusions spécifiques (PFAS exclues pour frais de dépollution).
Assurance flotte : couverture complète par catégories de véhicules, assistance, bris, vol, dommages tous accidents et prise en compte des véhicules personnels en mission.
Protection juridique : prise en charge des frais de défense et honoraires avec plafonds par dossier. Risques statutaires : capital décès, indemnités journalières et frais de soins en capitalisation.

9 juil. 2026

Saône‑et‑Loire (71)

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)

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Contrats groupe prévoyance et complémentaire santé

Angers Loire Métropole

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Régime groupe prévoyance couvrant incapacité, invalidité, décès et rente d'éducation, avec garanties minimales (1A) et option 1B plus favorable.
Garanties optionnelles individuelles (capital perte de retraite, capital décès majoré, prestations additionnelles) et règles de cumul/plafonds précisées.
Gestion : procédures d'ouverture de dossiers, accusé de réception des sinistres sous 72 h, traitement et délais de règlement encadrés, bilans annuels et réunion de suivi.

6 juil. 2026

Maine-et-Loire (49)

6 ans (à compter du 01/01/2027), prorogation possible 1 an, résiliation annuelle avec préavis 6 mois

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Mise à disposition de personnel médical, paramédical et administratif

GCS Achats en Santé d'Occitanie

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Intérim et/ou placement de praticiens pour interventions courtes ou embauches définitives.

Profils exemples : anesthésistes, cardiologues, chirurgiens, radiologues, urgentistes.
Contrats exigent identité, diplôme, période, lieu, EPI, rémunération.
Horaires 24/24 possibles, contrôles médicaux et vaccinal obligatoires.

27 sept. 2034

Occitanie

10 ans

Clause sociale

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Exploitation et extension de crématoriums

Nantes Métropole

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Concession d'exploitation et gestion sur deux implantations avec réalisation d'extensions et d'aménagements extérieurs.
Organisation complète de l'exploitation : réservations multi-canaux, accueil, vérification administrative, cérémonies, crémation, traçabilité des cendres et récupération des métaux.
Maintenance complète et plan de grosses réparations ; investissements financés et amortis sur la durée de la concession.
Tarification composée d'un tarif minimum pour la crémation et de prestations annexes facturées séparément ; production de comptes prévisionnels et reporting qualité/données.

2 oct. 2026

Loire-Atlantique (44)

12 ans (à partir du 01/01/2028)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de Sablet

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Garantie des prestations statutaires liées au personnel affilié CNRACL : décès, accidents imputables au service, longues maladies, maternité/paternité.
Contrat géré en capitalisation, prise en charge des expertises médicales et tiers-payant possible ; mise à jour annuelle des effectifs et bilans sociaux exigés.
Modalités de gestion précises demandées (plateforme, délais, recours contre tiers).

17 juil. 2026

Sablet (84)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'au terme, préavis de résiliation 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Treize-Septiers

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Couverture des risques cores : flotte automobile (avec tarification au km pour usages occasionnels), protection juridique/protection fonctionnelle, dommages aux biens (assiette par capitaux ou surface) et responsabilité générale (assiette par effectif ou masse salariale).
Démarche tarifaire structurée par rubriques : assiettes à renseigner, cotisation annuelle TTC et, le cas échéant, cotisation au km et variantes/options.
Prestations de gestion opérationnelle à détailler (gestion des contrats et sinistres, reporting) conformément au cahier des charges et à l'annexe "Points de contrôle et d'analyse".
L'offre doit inclure l'acte d'engagement complété, les conditions contractuelles de l'assureur et les annexes demandées ; l'intermédiaire indique sa rémunération en € TTC ou sa méthode de calcul.

23 juil. 2026

Treize-Septiers (85)

6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible pour les deux parties

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