207 marchés publics pour rémunération

Transport en commun de personnes

Ville de Maizières-lès-Metz

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Transport routier principalement pour ramassage scolaire et desserte d'équipements communaux (écoles, collèges, piscine, gymnase, médiathèque).
Circuits aller-retour programmés ; facturation au kilométrage en charge (origine–service–arrivée) ; trajets à vide non rémunérés.
Véhicules conformes (ceintures obligatoires, pas de strapontins), âge maximum 10 ans ; arrivée 10 minutes avant, départ dans les 10 minutes.
Obligations opérationnelles : accompagnement selon besoin, plan de sécurité, pénalités en cas de manquements, obligation d'insertion par l'activité économique et suivi des consommations.

4 juin 2026

Maizières-lès-Metz (57)

1 200 000 €

4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Assurance prévoyance complémentaire collective

Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant les agents et ayants droit définis en annexe.
Garanties principales : indemnités journalières (I.J.) à 90 % de la rémunération nette, rente d'invalidité permanente, capital décès/PTIA (option 50 % ou 100 % du revenu annuel brut), frais d'obsèques (1 PMSS), capital perte de retraite (montant-type annexé).
Tarification par garanties et catégories d'assurés, cotisations prélevées selon modalités de paie; tableaux de taux et primes précisés dans les annexes.
Gestion des sinistres : procédure de déclaration, pièces justificatives, contrôle médical, délais de traitement et recours; obligations RGPD pour le traitement des données.

1 juil. 2026

Territoire national

-

6 ans (à partir du 01/01/2027), prorogeable 1 an, résiliable à l'échéance avec préavis de 6 mois

Clause sociale

Entretien et aménagement d'espaces verts

Ville de Vernouillet

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Tonte de 70 000 m² de surfaces engazonnées, réparties en sites avec passages à prévoir (fréquence type : 8 passages/an pour les secteurs listés).
Exigences : tonte en mulching 6–8 cm, entretien des lames, nettoyage préalable, ébarbage bordures, soufflage et ramassage des résidus.
Désherbage mécanique/thermique de 9 000 m² d'allées, 2 passages/an ; interdiction de produits phytosanitaires ; résultats exigés : joints dégagés et allée propre.
Prestations complémentaires possibles au bordereau de prix unitaires (tontes supplémentaires, désherbage surfaces stabilisées/cailloutées) avec évacuation systématique des déchets verts.

22 mai 2026

Vernouillet (78)

40 000 €

À compter de la notification jusqu'au 31/12/2026, non renouvelable

Clause environnementale

Clause sociale

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Organisation d'achat groupé d'énergie

Ville de Vienne

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Organisation d'un achat groupé d'électricité et de gaz destiné aux habitants et personnes assimilées de la commune.

Gestion des pré-inscriptions avec agrégation des consommations, mise en concurrence des fournisseurs et analyse comparative des offres.

Rédaction d'un rapport d'analyse argumenté, accompagnement des personnes avant, pendant et après souscription et explicitation du modèle de rémunération (exclusivement par les fournisseurs).

26 mai 2026

Vienne (38)

-

Non précisé

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Contrats groupe prévoyance et complémentaire santé

Angers Loire Métropole

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Régime groupe prévoyance couvrant incapacité, invalidité, décès et rente d'éducation, avec garanties minimales (1A) et option 1B plus favorable.
Garanties optionnelles individuelles (capital perte de retraite, capital décès majoré, prestations additionnelles) et règles de cumul/plafonds précisées.
Gestion : procédures d'ouverture de dossiers, accusé de réception des sinistres sous 72 h, traitement et délais de règlement encadrés, bilans annuels et réunion de suivi.

6 juil. 2026

Maine-et-Loire (49)

-

6 ans (à compter du 01/01/2027), prorogation possible 1 an, résiliation annuelle avec préavis 6 mois

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Entretien des espaces verts et travaux d'élagage

Commune de Breuillet

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Prestations identiques à l'entretien récurrent, rémunération forfaitaire selon DPGF et surfaces indicatives fournies.

Application des mêmes contraintes de non‑emploi de phytosynthétiques (sauf herbicides biologiques avec accord) et de gestion différenciée.
Lot soumis à réservation d'accès (opérateurs visés par L.2113‑12) et nécessité de respecter modalités forfaitaires figurant dans le DPGF.

12 juin 2026

Breuillet (91)

-

12 mois (20/07/2026 - 19/07/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Mise à disposition de personnel médical, paramédical et administratif

GCS Achats en Santé d'Occitanie

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Intérim et/ou placement de praticiens pour interventions courtes ou embauches définitives.

Profils exemples : anesthésistes, cardiologues, chirurgiens, radiologues, urgentistes.
Contrats exigent identité, diplôme, période, lieu, EPI, rémunération.
Horaires 24/24 possibles, contrôles médicaux et vaccinal obligatoires.

27 sept. 2034

Occitanie

-

10 ans

Clause sociale

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Mise à disposition de personnel intérimaire et gestion administrative

Terres d'Armor Habitat

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Mise à disposition et/ou gestion administrative de personnel intérimaire selon deux modalités contractuelles (délégation et gestion administrative).
Envoi d'au moins 2 CV sous 48 h et mise à disposition des personnes sous 5 jours ouvrés ; réactivité sur remplacements : 1 jour ouvré pour nouvelles propositions.
Tarification par coefficients fermes par catégorie socio‑professionnelle appliqués à des prix unitaires du bordereau ; gestion complète de la paie et des déclarations sociales.
Fourniture minimale d'EPI (chaussures de sécurité montantes, gants, casque), suivi des habilitations, accueil sécurité et reporting trimestriel des activités et indicateurs.

29 mai 2026

Côtes-d'Armor (22)

125 000 €

12 mois

Clause sociale

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Assurance en capitalisation pour personnels affiliés à la CNRACL

Ville de Châtenoy-le-Royal

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Couverture des agents affiliés à la CNRACL (56 agents). Garantie en régime de capitalisation couvrant notamment décès et accidents/maladies imputables au service.

Indemnisation en espèces jusqu'à 100 % des éléments de rémunération retenus (TIB, NBI, SFT, indemnités accessoires, indemnité de résidence et, selon option, part des charges patronales).
Garanties optionnelles pour incapacité (CLM, CLD, TPT, mise en disponibilité, invalidité) avec modalités distinctes par type.
Exclusions et franchises précisées par l'assureur ; obligations de fournir en annexe la liste des exclusions et de préciser renoncement à la résiliation pour sinistre, durée d'indemnisation, prise en charge des rechutes.

5 juin 2026

Châtenoy-le-Royal (71)

258 999,72 €

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)

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Location de tables, chaises coques et chaises pliantes

SPL Gayant Expo Concerts

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Location de mobilier événementiel : tables, chaises coques et chaises pliantes.

Quantités et caractéristiques définies au moment des commandes.
Livraison franco de port, chargement/déchargement et stockage inclus.
Livraisons accompagnées d'un bon de livraison et réalisation par des équipes disposant des moyens matériels appropriés.

22 mai 2026

Douai (59)

210 000 €

12 mois (du 01/07/2026 au 30/06/2027), reconductible 2 fois, durée maximale 36 mois