Convention de partenariat pour groupement d'achat d'énergie

Actions opérationnelles et livrables

• Élaboration d'un modus operandi détaillé de mise en œuvre comprenant planning et répartition des rôles.
• Rédaction du cahier des charges à destination des fournisseurs et définition des modalités de mise en concurrence.
• Pilotage de la procédure de consultation des fournisseurs, analyse des offres et recommandations de choix.
• Présentation d'un projet de convention de partenariat et des modalités contractuelles (rémunération via fournisseurs, conditions de collaboration).
• Réalisation d'une analyse du contexte énergétique local et estimation des économies potentielles par type d'offre (sans engagement commercial).

Communication, pédagogie et accompagnement

• Élaboration et mise en œuvre d'un plan de communication ciblé (liste des actions, fréquences, modalités et publics).
• Actions pédagogiques et d'accompagnement : permanences téléphoniques, interventions d'information, accompagnement lors des changements de fournisseur.
• Organisation d'au moins deux réunions publiques et liaison avec bailleurs sociaux et copropriétés.
• Mise en place d'un boîtage local annuel et d'une permanence téléphonique dédiée.

Organisation et garanties

• Présentation de l'équipe dédiée et désignation d'un référent unique pour le pilotage.
• Justificatifs à fournir : références opérationnelles récentes, attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle, attestations fiscales et sociales.
• Description des modalités de rémunération factuelle (rémunération éventuelle perçue via les fournisseurs) et transparence des conditions de sélection des fournisseurs.