Assurance risques statutaires du personnel

Couvertures principales

Décès : prise en charge assurantielle (gestion identifiée par RELYENS/SHAM pour la garantie décès).
Accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) : garanties et modalités spécifiques gérées par MIC INSURANCE COMPANY, incluant la prise en charge liée aux AT/MP.
Congé de longue maladie (CLM) et congé de longue durée (CLD) : garanties sans franchise pour les cas prévus.
Indemnités journalières : remboursement à hauteur de 100 % des indemnités journalières versées à l'agent.

Rémunérations couvertes

Prise en compte des éléments de rémunération définis comme assiette : TBI (traitement de base indemnitaire) et NBI (indemnités spécifiques), le périmètre précis des rémunérations couvertes étant défini dans les pièces techniques.

Gestion du contrat et modalités opérationnelles

Mode de gestion : contrat géré en capitalisation.
Gestion des sinistres : prise en charge des modalités de gestion des dossiers et indemnisation conformément aux conditions de garantie.
Dossier technique : transmission et exploitation des éléments techniques et des statistiques de sinistralité pour le suivi et le pilotage du risque.
Pièces à joindre à l’offre : attestation de la compagnie d’assurance et convention de gestion à annexer à l’offre (annexes techniques et documents de gestion à fournir selon le règlement de consultation).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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