Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement hospitalier de territoire Bourgogne méridionale
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Date limite
9 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Saône‑et‑Loire (71)
Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Lot 5 — Risques statutaires (prévoyance et assurances statutaires)

Structure et mode de gestion

  • Couvertures gérées en capitalisation avec possibilité de convention de tiers payant pour frais de soins ; organisation en solution de base et prestations supplémentaires obligatoires selon établissements.

Garanties exigées

  • Frais de soins liés aux accidents du travail et maladies professionnelles (prises en charge immédiates et, pour certaines options, dès le 1er euro), remboursements viagers possibles et revalorisation automatique en fonction des rémunérations.
  • Décès toutes causes : capital selon réglementation applicable.
  • Indemnités journalières AT/MP : modalités et franchises variables selon options ; certaines options imposent prise en charge intégrale de la rémunération.

Modalités opérationnelles

  • Prise d'effet immédiate des garanties dès prise de fonction (sans délai de carence pour les items précisés) ; délai de remboursement direct aux professionnels en 10 jours pour frais médicaux ; maintien de tiers payant et remboursement viager de certaines prestations.
  • Délais de déclaration et de prescription encadrés (déclaration décès, accidents, demandes d'indemnités) et maintien de certains délais après résiliation.

Assiettes et informations requises

  • Assiettes de cotisation définies (rémunérations références, primes, éléments variables) et effectifs détaillés par établissement à fournir ; état des couvertures en cours exigé.

Contraintes d'exécution

  • Fourniture d'un mémoire de gestion, d'états de sinistralité et d'outils de gestion ; capacité à gérer rechutes et garanties viagères conformément aux dispositions demandées.

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