Transport à la demande de voyageurs

Objet et fonctionnement

Prise en charge d’usagers sur réservation préalable (réservation possible jusqu’à 17h la veille ; règles spécifiques pour trajets weekend/lundi) ; accès web/plateforme pour consultation des feuilles de route.
Feuilles de route transmises par la centrale ; respect strict des horaires et points d’arrêt ; tolérance d’arrivée : 10 minutes, au-delà retard pénalisé.

Conditions de prise en charge et règles d’exploitation

Prise en charge au domicile uniquement si stationnement sûr sur voie publique ; interdiction d’arrêts de complaisance et d’embarquement de personnes non inscrites sur la feuille.
Interdiction d’assistance manuelle (portage de courses, aide médicale/paramédicale, garde temporaire).
Obligation d’assurer continuité de service et capacité (véhicule de réserve exigé, remplacement immédiat en cas d’indisponibilité).

Tarification et rémunération

Deux familles de prix : P1 = forfait annuel (charges fixes) ; P2 = prix au kilomètre en charge rémunéré au service fait.
Vente et encaissement des titres fixés par l’autorité organisatrice ; tickets/reçus libellés « perçu au nom et pour le compte de l’Autorité Organisatrice » ; reversement mensuel des recettes et états détaillés.

Personnel et véhicules

Conducteurs et sous-traitants inscrits au registre des entreprises de transport routier ; liste nominative des conducteurs à fournir et mises à jour sous délai contractuel.
Véhicules 4 à 8 places (conducteur non compris), âge max 8 ans, contrôles techniques et conformité obligatoires, nettoyage régulier, trousse de secours et consignes à bord, livrée régionale imposée (pose à la charge du titulaire).
Accessibilité PMR : organisation de mise à disposition ou affrètement de véhicule PMR conforme (référence réglementaire citée dans le dossier).

Traçabilité et reporting

Transmission mensuelle des bilans d’activité, justificatifs de ventes et état détaillé des recettes ; traçabilité des encaissements exigée.

Quantitatif estimatif pour dimensionnement

Kilométrage annuel estimé (pour dimensionnement et rémunération) : 15 648 km pour la zone correspondante.

Tous les détails du marché

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Lot 1: Secteur Nord — Nord Valence en Poitou - Gençay