Assurances multirisques pour collectivité

Modalités de prise en charge et règles spécifiques

• Contrat en capitalisation couvrant événements intervenus pendant la période de garantie, revalorisation automatique des prestations selon rémunérations, garantie décès sans exclusion et couvertures au bénéfice des conjoints pacsés.
• Prise en charge des frais de soins en tiers payant pour accidents imputables au service et organisation des expertises médicales nécessaires aux instances médicales.

Gestion administrative et obligations

• Exigence de mise à jour annuelle des effectifs et transmission d'états statistiques / bilan social.
• Obligation de préciser les modalités opérationnelles : plateforme sinistres, délai maximal de déclaration, délais de transmission des justificatifs, modalités de tiers payant, gestion des recours contre tiers.
• Mise à disposition possible d'un gestionnaire dédié et indication OUI/NON sur prise en charge du tiers-payant et gestion des recours.