467 marchés publics pour flotte

Assurance multirisques communale

Commune de Billom

Couverture de la flotte automobile (véhicules, remorques, engins sous conditions) avec RC, tous risques, vol, incendie, assistance et extensions.

Protections conducteur : décès/IPP 300 000 € ; capital flottant transport 6 000 €.
Franchises VL 400 € / PL 600 € ; bris de machine pour engins non nommés plafond 15 000 €, franchise 1 000 €.
Déclaration kilométrique annuelle et décomposition tarifaire par véhicule requises.

27 juil. 2026

Billom (63)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Assurance responsabilité, flotte, risques statutaires et protection juridique

Communauté de communes du Sud-Estuaire

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Assurance responsabilité civile étendue aux dommages corporels, matériels et immatériels, avec protection juridique de la personne morale à proposer en option.
Assurance flotte couvrant responsabilité, dommages propres et biens transportés ; sinistralité 2022–2026 et attestations de non‑sinistralité demandées.
Couvertures statutaires du personnel incluant AT/MP, congés longue maladie/longue durée, maladie ordinaire avec franchise 30 jours (abrogée au‑delà de 60 jours) ; capitalisation et maintien des éléments TBI/NBI/SFT.
Protection juridique personnes physiques à fournir via questionnaire technique, sans franchise.

10 juil. 2026

Non précisé

-

Non précisé

Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Beignon

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Assurance flotte véhicules (≤3,5 t et >3,5 t) et couverture des auto-missions (élus, agents, bénévoles) avec plafonds très élevés pour dommages immatériels/matériels.
Franchises segmentées selon tonnage et usage (ex. véhicules ≤3,5 t base 750 € / variante 500 €) et spécificités pour accessoires et bris de glaces.
Prévention valorisée : formation conducteurs, vérification permis, procédures post-sinistre.

4 sept. 2026

Beignon (56)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Saint‑Philbert‑de‑Bouaine

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Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec LCI 15 000 000 € et multiples sous‑plafonds (ex. ruissellement 300 k€, glissements 1 M€).
Franchises de base 2 500 € avec variante obligatoire 5 000 €, valeur à neuf selon conditions et prise en charge de frais consécutifs (reconstitution archives, recherche fuite, honoraires).
Automaticité pour nouveaux biens sauf exceptions, modalités d'indemnisation par expertise et plafonds par poste.

8 sept. 2026

Saint-Philbert-de-Bouaine (85)

40 000 €

1 an (01/01/2027 — 31/12/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

Clause environnementale

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Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité et flotte automobile

Commune de Montbard

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Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).

4 sept. 2026

Montbard (21)

-

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et statutaire

Ville de Liévin

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Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris appareils électriques, ouvrages d’art et archives.

Garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, attentats) avec franchises et limites contractuelles.

Mémoire technique de gestion des sinistres exigé ; mise à jour de l’état du parc et régularisation en fin d’exercice.

31 juil. 2026

Liévin (62)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque communale

Commune de La Bouëxière

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Assurance flotte automobile et auto-missions avec garanties élevées (dommages matériels/immatériels 100 000 000 €) et protections conducteur (500 000 € flotte / 150 000 € auto-missions).

Franchises indicatives : véhicules ≤ 3,5 t = 750 € (var. 500 €), auto-missions dommages = 300 € (var. néant).
Exigences de prévention : formation conducteurs, vérification permis, analyses de sinistres et statistiques annuelles.

3 sept. 2026

La Bouëxière (35)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances risques et responsabilité communale

Commune de Notre Dame de Monts

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Couverture de la flotte et des usages mission : plafonds très importants pour dommages matériels et corporels (100 M€ ciblé), protection conducteur distincte.
Franchises ventilées selon poids du véhicule et usage ; exigences de réduction des risques (formation, vérification permis).
Tableaux de cotisation et kilométrage à renseigner pour chiffrage.

4 août 2026

Notre Dame de Monts (85)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement, préavis 6 mois

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

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Flotte assurée globalement : responsabilité civile, bris de glace sans franchise, incendie/vol sans franchise et dommages tous accidents avec franchises différenciées (750 € / 1 000 € selon âge).
Assistance personnes et véhicules incluse sans limitation kilométrique ; prise en charge matériel transporté en 1er risque avec plafond forfaitaire.
Contrat en mode "flotte" couvrant prêts de véhicules et usages privés sans application automatique de malus/bonus.

6 août 2026

Vesseaux (07)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause sociale

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Assurance responsabilité et flotte automobile

COMMUNE DE LANDUJAN

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Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité couvrant activités communales et services.
Garanties plafonnées (ex. tous dommages confondus 15 000 000 €, dommages matériels 8 000 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €) avec franchises ciblées (ex. franchise générale 2 000 € / 1 000 € selon variante).
Prestations de gestion : interface assureur/assuré, gestion informatisée des sinistres, participation à l'instruction, obligations de collaboration.
Données chiffrées à prendre en compte pour l'appréciation du risque : population, effectifs, masse salariale, budget, nombre d'élus.

2 sept. 2026

Landujan (35)

-

3 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois, réexamen annuel des conditions

Clause sociale

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