Assurance responsabilité, flotte, risques statutaires et protection juridique

Garanties principales

• Couverture de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs.
• Protection juridique de la personne morale proposée en prestation supplémentaire (réponse à fournir obligatoirement pour cette prestation complémentaire).

Exigences techniques et pièces

• Remplissage du questionnaire « responsabilité ».
• Prise en compte d'éléments techniques et annexes listés (rapports d'activités, clauses relatives aux marchés, gestion des déchetteries, assainissement collectif, note GEMAPI, éléments PPRL/AZI) comme périmètre à garantir.
• Annexe n°1 : attestation de la compagnie.
• Annexe n°2 : convention de gestion (modalités de gestion des sinistres) à compléter.