Assurances risques et responsabilité communale
Flotte automobile et auto‑missions
Volets couverts
- Deux volets : véhicules de la collectivité (flotte automobile) et usage des véhicules par les collaborateurs pour missions (auto‑missions).
Garanties et plafonds ciblés (flotte)
- Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
- Dont dommages matériels suite incendie/explosion : 10 000 000 €.
- Pollution : 1 500 000 €.
- Faute inexcusable : 1 500 000 €.
- Protection du conducteur : 500 000 €.
- Responsabilité civile fonctionnement comme outil : dommages corporels 8 000 000 € ; matériels 5 000 000 € ; immatériels 1 000 000 €.
- Dommages aux matériels & marchandises transportées : 20 000 €.
- Matériels non automoteur portés / tractés : 30 000 €.
- Bris des glaces : prise en charge (réparation/remplacement) selon limites définies.
Garanties auto‑missions
- Plafonds majoritairement alignés sur la flotte : RC sans limitation ; dommages matériels et immatériels consécutifs 100 000 000 €.
- Protection conducteur pour auto‑missions : 150 000 € (modalités d’indemnisation précisées selon sous‑rubriques).
- Certaines exclusions spécifiques (ex. autoradios, effets personnels) et plafonds en valeur vénale pour certaines indemnités.
Franchises indicatives
- RC : néant.
- Dommages matériels (≤3,5 t) : 750 € (variante 500 €).
- Dommages matériels (>3,5 t) : 3 000 € (variante 1 500 €).
- Bris glaces remplacement : 500 € (variante 200 €).
- Auto‑missions dommages : 300 € (variante néant).
- Catastrophes naturelles : franchise légale.
Réduction des risques et obligations
- Exigences de gestion du risque : vérification des permis à l’embauche, analyse des sinistres avec le conducteur, formation sur constat amiable, priorité à la réparation pour bris des glaces.
- Possibilité pour l’assureur de demander précisions complémentaires pour apprécier le risque.
Prestations de gestion attendues
- Description des modalités d’instruction et de gestion des déclarations, assistance et gestion des dossiers, tableaux de cotisation et kilométrage à renseigner selon configuration solution/variante.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
M. Arnaud THIBAUD
Téléphone
06 29 53 91 16
Modalités
Visite possible à la demande du candidat ; rendez‑vous à convenir directement avec le contact indiqué. Aucune date imposée ni attestation de visite obligatoire mentionnée.
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