Assurance multirisques communale

Garanties principales et extensions

• Responsabilité civile (en et hors circulation), incendie, vol, bris de glace (sans franchise pour bris de glace), dommages tous accidents (tous risques), assistance, véhicule de remplacement, frais de dépannage et de retirement.
• Extension aux équipements et batteries de véhicules électriques (y compris batteries louées), flocage, aménagements spécifiques et matériels transportés (capital flottant).

Capitaux, limites et franchises

• Protection individuelle conducteur : capital décès 300 000 €, IPP 300 000 €.
• Capital flottant pour matériels et marchandises transportés : 6 000 € par sinistre pour l'ensemble de la flotte.
• Bris de machine (PSE1) pour engins non nommés : plafond 15 000 € par sinistre ; franchise engins non nommés : 1 000 € ; exclusions listées (usure, oxydation, pneus, câbles, dommages esthétiques, etc.).
• Franchise solution de base : VL 400 €, PL 600 € (dommages hors bris de glace).

Modalités opérationnelles

• Véhicule de remplacement : prise en charge sur frais réels ; durée maximale garantie d'immobilisation : 7 jours en cas de panne ; 30 jours en cas d'accident/vandalisme/incendie/vol.
• Garantie auto‑missions : couvre déplacements professionnels pour véhicules particuliers et utilitaires < 3,5 t et 2‑roues à moteur pour déplacements professionnels (hors trajets domicile‑travail sauf dérogation).
• Déclaration kilométrique annuelle exigée ; décomposition du prix par véhicule à joindre en annexe à l'offre.