Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Garanties et modalités techniques clés

• Responsabilité civile sur l'ensemble du parc sans limitation habituelle, avec plafonds élevés pour certains dégâts matériels.
• Bris de glaces (optique, rétroviseurs, vitres latérales) sans franchise (hors exceptions pour remorques/engins remorqués).
• Incendie/vol/vandalisme généralement sans franchise sur le parc.
• Dommages tous accidents : franchise type 750 € pour véhicules ≤ 10 ans, 1 000 € pour véhicules > 10 ans.
• Garantie conducteur indemnisée en droit commun jusqu'à 150 000 € par événement, sans franchise.
• Assistance personnes et véhicules sans limite kilométrique de prise en charge pour remorquage/panne ; remboursement dépannage/remorquage plafonné par sinistre.
• Garantie du matériel/marchandises transportés en 1er risque, plafonds et franchises forfaitaires (ex. plafond 8 000 € par événement, franchise 500 €) pour l'ensemble du parc.

Fonctionnement spécifique de la flotte

• Contrat en forme "flotte" couvrant l'ensemble des véhicules ; pas d'application automatique du système malus/bonus.
• Couverture maintenue pour usages privés des agents, prêts à des tiers, conduite par tout conducteur sans limitation d'âge dans les stipulations, et maintien de garanties pour circulation sur terrains non ouverts à la circulation.
• Indemnisation valeur à neuf pour véhicules récents (ex. <1 an) ; règles d'expertise pour véhicules plus âgés avec majoration possible.
• Obligation de tarification forfaitaire pour certaines garanties et communication d'état des sinistres sous délai défini sur demande.