171 marchés publics pour droit public

Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.

Conseils en droit de l'urbanisme et environnement, analyses et assistance à la rédaction d'actes liés à l'aménagement.
Consultations écrites estimées à 30 h/an et 3 consultations téléphoniques forfaitaires ; relectures et rédactions d'actes simples et complexes selon besoins.
Réponses écrites et participation aux réunions avec comptes‑rendus facturables selon conditions.

• Conseil et assistance spécialisée sur les questions statutaires, contentieuses et administratives liées à la fonction publique territoriale.
• Interventions téléphoniques suivies de notes (1–3 pages), relectures annotées d'actes et rédaction d'actes, réunions avec comptes‑rendus.
• Délais d'exécution normal et d'urgence applicables ; disponibilité en horaires de bureau ; livrables électroniques.

Conseil et représentation sur questions foncières et patrimoniales.
Principales livrables : notes juridiques, actes d'expropriation, mémoires, dossiers de plaidoirie, comptes‑rendus d'audience.
Quantités indicatives fournies : consultations écrites (10), urgentes (2), téléphoniques (4), préparation d'actes/expropriation (30), négociations confidentielles (40 demi‑journées).

Conseils et représentation judiciaire spécialisés en droit de la commande publique, droit de la construction, maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre.

• Prestation couvrant consultations écrites, études juridiques, rédaction et validation d'actes, assistance amiable, et représentation devant juridictions avec production d'écritures et suivi d'audience.
• Intervention par bons de commande, facturation au taux horaire ou au forfait avec possibilités de plafonnement ; délais d'intervention variables selon urgence.
• Équipe dédiée (référent + binôme), obligation de confidentialité, gestion des conflits d'intérêts, livrables en français et formats électroniques acceptés.

Droit de la police administrative et protection/gestion du domaine public et privé.

• Assistance en contentieux de 1re et 2e instance.
• CV et références en police administrative attendus ; présence en audience facturée au tarif horaire dédié.

Maîtrise des cadres juridiques et administratifs (fonction publique, recrutement, paie, contentieux, propriété intellectuelle).

Modules majoritairement distanciels (1–1,5 jour) avec cas pratiques et conformité Qualiopi.

Supports et livrables standardisés fournis avant et après l'action.