226 marchés publics pour droit public

Consultations juridiques en droit public : analyses écrites/orales, rédaction d’actes administratifs et contractuels, participation aux réunions et représentation devant juridictions administratives.

Livrables fournis en PDF/Word ; délais opérationnels : question simple 12 h, complexe 48 h ; rendu consultations 3 j/8 j selon complexité.

Présence aux réunions et obligations de posture (capacité pédagogique, obligation de conseil).

Consultations et analyses juridiques spécialisées en droit public : recherches documentaires, analyses factuelles, validation d'actes et préconisations.
Rédaction d'avant‑projets d'actes et contrats, participation et comptes‑rendus de réunions, assistance et représentation en justice (rédaction de mémoires, suivi procédural, assistance à expertise).
Livrables attendus : études et notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus sous 3 jours, projets et mémoires soumis pour validation, preuves et commentaires de décisions.
Modalités : prestations déclenchées par bons de commande précisant la prestation et les quantités ; exécution personnelle exigée, sous‑traitance possible après agrément.

Consultations juridiques écrites en droit public général.

• Livraison : consultation écrite, échange téléphonique/visioconférence pour éclaircissements, restitution écrite si demandé.
• Devis estimatif en journées d'étude précisé pour chaque demande.
• Prestations en cabinet ; représentation judiciaire/administrative exclue.

Assistance en droit public des collectivités couvrant avis rapides, consultations approfondies, rédaction d’actes non contentieux et contentieux, et représentation en audience.
Quantitatifs indicatifs annuels fournis : 10 h avocat associé, 25 h avocat collaborateur, 40 h rédaction/préparation, 2 interventions tribunal 1re instance, 1 cour d’appel, 4 réunions, 2 demi‑journées de formation.
Livrables en format texte + PDF ; comptes‑rendus d’audience sous 24 heures ; saisine par courriel avec devis chiffré en heures.

Consultations juridiques spécialisées et représentation judiciaire selon domaine.
Postes types couvrant consultations, précontentieux, référés, première instance, appel, expertises et réunions.
Délais urgents encadrés (capacité à produire des livrables sous des délais très courts).
Dépôts d'écritures réalisés via plateformes de télétransmission ; audiences facturées séparément.

Conseil en droit administratif et institutionnel pour questions relatives à l’organisation et aux compétences des EPCI.

Consultations orales (disponibilité 9h–18h) et consultations écrites détaillées.

Livrables fournis en Word/Excel, délai standard 10 jours calendaires pour les notes écrites.