Conseil juridique en droit public et urbanisme

Périmètre
Droit administratif, droit de la fonction publique territoriale, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics (concessions d'aménagement, marchés publics, DSP, baux, PUP, etc.). Veille juridique associée.

Prestations principales

• Veille juridique mensuelle rédigée sous forme de note synthétique en langage clair avec conséquences pratiques pour les services.
• Assistance téléphonique réactive pour réponses courtes et renseignements.
• Consultations écrites détaillées comprenant exposé du raisonnement juridique, préconisations et opinions/note juridique.
• Observations écrites sur projets d'actes (délibérations, contrats, marchés, délégations, transactions, réponses à recours gracieux/demandes indemnitaires) avec propositions de modifications et indication des risques juridiques.
• Rédaction d'actes (délibérations, contrats, marchés, délégations, transactions, courriers) accompagnée d'une note de cadrage juridique et d'une analyse des risques.
• Assistance et participation à réunions de travail ou de négociation : préparation (note), participation sur place ou à distance; chaque réunion facturée forfaitairement comme équivalent de 3 heures de taux horaire selon le BPU.
• Actions de formation sur site (journée de 7 h) ; préparation des supports et fourniture de documentation au moins 3 jours avant la formation. Les formations et autres prestations unitaires sont déclenchées par bon de commande.