Assistance juridique en droit public et en droit des NTIC

Prestations principales

• Analyse et interprétation des textes en droit public et droit de la commande publique ; sécurisation juridique des procédures de passation ; accompagnement à l'exécution et gestion des contrats administratifs.
• Gestion des contentieux administratifs (référés et au fond), rédaction de mémoires et suivi d'instances.
• Conseil et assistance en ressources humaines relevant du régime de la fonction publique ; rédaction et relecture d'actes RH.
• Formation et sensibilisation des agents (conception et animation de sessions, demi-journées).
• Audits et diagnostics juridiques, veille juridique et notes d'impact.

Modalités d'exécution et livrables attendus

• Prestations réalisables à distance ou sur site ; réunions à distance privilégiées.
• Livrables : consultations (notes simples ≤ 3 pages et notes complexes), notes d'analyse et synthèses, projets d'actes/contrats, rapports d'expertise, comptes rendus, supports de formation.
• Formats numériques : PDF optimisé en priorité ; fichier modifiable (.docx) fourni uniquement sur demande pour relecture.
• Réactivité : accusé de réception et première analyse sous 36 heures ouvrées ; mobilisation immédiate en cas d'urgence particulière.