Couverture DO pour réparation des dommages sur ouvrage neuf et ouvrages incorporés, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement 2 ans, immatériels consécutifs, dommages aux existants).
Contrat collectif de responsabilité décennale complémentaire intervenant après épuisement des garanties de première ligne, avec renonciation aux recours demandée.
Couverture TRC pour les dommages matériels pendant l'exécution : large listage de périls (incendie, effondrement, dégâts des eaux, vol sous conditions, malveillance, etc.) et garanties annexes (frais de déblaiement, transport accéléré, honoraires, mesures conservatoires).
Modalités de gestion détaillées attendues (procédures sinistres, collecte d'attestations décennales, gestion des avenants et prolongations).

328 marchés publics pour dommages ouvrage

Assurances responsabilité civile, biens, automobile, cyber et dommages‑ouvrage

EPFLI COEUR DE FRANCE

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Couverture globale de responsabilité civile avec plafonds élevés (ex. 15 M€ par sinistre) incluant pollution accidentelle et prise en charge défense/recours.
Garantie dirigeants : indemnité maximale 1 M€/sinistre/an avec frais de défense, soutien réputationnel et gestion de crise.
Protection juridique plafonnée à environ 30 k€/sinistre pour prise en charge des frais d'avocat et d'expertise.
Flotte automobile assurée multirisque (bris, vol, responsabilité, assistance) avec déclaration annuelle du parc et modalités de remplacement/indemnisation.
Dommages aux biens et pertes d'exploitation couverts avec plafonds par poste (LCI 15 M€ ; postes spécifiques plafonnés) ; cyber‑risques et dommages‑ouvrage assurés selon plafonds indiqués.

20 août 2026

Orléans (45)

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

Assurance construction tous risques et dommages‑ouvrage

EHPAD La Roche Libère

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Couverture Tous Risques Chantier destinée à garantir les dommages aux travaux neufs.
Assiette de calcul : 13 285 152,64 € TTC.
Garanties incluses : dommages à l'ouvrage, frais de déblais, mesures conservatoires, honoraires, transport accéléré, heures supplémentaires.
Tarification demandée sous forme de taux (%) appliqué à l'assiette ; prime provisionnelle réglée en totalité au démarrage et régularisation en fin de chantier.

6 juil. 2026

Terrasson‑Lavilledieu (24)

18 mois (durée prévisionnelle du chantier) ; police d'assurance valable jusqu'à 1 an après la réception (réception prévisionnelle fév. 2029)

Clause sociale

Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Communauté de Communes du Pithiverais - Gâtinais

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Assurance dommages‑ouvrage couvrant dommages immatériels et dommages aux existants, avec possibilité de garanties complémentaires et variantes de franchise.

Assurance tous risques chantier couvrant les risques pendant l'exécution, avec option proposée pour la responsabilité du maître d'ouvrage ; gestion des sinistres et assistance technique attendues.

Exigence de remise des conditions générales et particulières de garantie et, en cas d'intermédiaire, du mandat et des justificatifs requis ; en coassurance, répartition et engagements à préciser.

10 juil. 2026

Nibelle (45)

≈140 mois (11 ans 8 mois) à compter de la notification

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance pour opérations de construction et réhabilitation

OPH Vendée Habitat

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Assurance Dommages Ouvrage couvrant chaque opération sur la base du coût total TTC (honoraires inclus).

Franchise DO nulle ; garanties complémentaires exprimées en pourcentage de l’assiette (ex. 20 % pour plusieurs rubriques).

Transmission d’un contrat opérationnel et des pièces de souscription dans le mois ; tarification sous forme de taux (%) HT/TTC avec ajustement au décompte.

17 sept. 2026

Vendée (85)

4 000 000 €

Garantie dommages ouvrage : durée décennale (10 ans à compter de la réception) — mention contractuelle d'environ 140 mois pour certaines garanties ; garantie de bon fonctionnement : 2 ans.

Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Limoges Métropole

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Contrat garantissant la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages intermédiaires).
Assiette de tarification fournie en valeur du coût de construction TTC ; prime et taux à renseigner par l'offre.
Exigence d'absence de franchise pour les garanties de base et complémentaires ; contrat collectif prévu en complément après épuisement des garanties de première ligne.
Pièces à joindre : acte d'engagement complété, mémoire technique et justificatifs des compagnies/intermédiaires.

21 août 2026

Limoges (87)

10 ans à compter de la réception des ouvrages

Clause environnementale

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours

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Garantit la réparation des dommages relevant de la responsabilité des constructeurs et la prise en charge des travaux nécessaires.

Assiette principale : TDC = 15 484 365 € ; franchise 5 000 €.
Montants garantis : 1 500 000 € pour la garantie de bon fonctionnement et 1 500 000 € pour dommages aux existants exclus.

Procédure de sinistre et modalité d’expertise à fournir dans l’offre (formule de reconstitution, liste des experts, délais de mandat et d’indemnisation).

20 juil. 2026

Chambray‑les‑Tours (37)

10 ans (à compter de la réception prévue)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrage pour restructuration et extension

EHPAD Jeanne Pierrette Carnot

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Couverture dommages-ouvrage : prise en charge du coût des travaux de réparation des ouvrages et équipements indissociables.
Garanties complémentaires obligatoires : bon fonctionnement des équipements (2 ans, min. 1 000 000 €), dommages immatériels consécutifs (min. 1 000 000 €), responsabilité civile du maître d'ouvrage (franchise indiquée néant).
Durée de la garantie principale : 10 ans à compter de la réception.
Contrat présenté en mode forfaitaire, conditions particulières et pièces techniques à joindre à l'offre.

10 juil. 2026

Nolay (21)

10 ans (garantie DO à compter de la réception) ; bon fonctionnement 2 ans ; dommages immatériels 10 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Ville de La Baule-Escoublac

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Souscription de polices d'assurance DOMMAGES OUVRAGE et garanties complémentaires destinées à couvrir opérations de construction et de réhabilitation.

Accord‑cadre organisé sous forme de police par aliments avec émission de bons de commande successifs pour la souscription des polices demandées.

Offre sur la solution de base exigée ; variantes libres interdites. Les caractéristiques techniques détaillées des garanties (montants, franchises, périmètres, modalités de sinistre) ne sont pas précisées dans les pièces consultées.

17 juil. 2026

La Baule-Escoublac (44)

48 mois (prise d'effet en 2026)

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

CHU de Rennes

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Couverture DO pour réparation des dommages sur ouvrage neuf et ouvrages incorporés, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement 2 ans, immatériels consécutifs, dommages aux existants).
Contrat collectif de responsabilité décennale complémentaire intervenant après épuisement des garanties de première ligne, avec renonciation aux recours demandée.
Couverture TRC pour les dommages matériels pendant l'exécution : large listage de périls (incendie, effondrement, dégâts des eaux, vol sous conditions, malveillance, etc.) et garanties annexes (frais de déblaiement, transport accéléré, honoraires, mesures conservatoires).
Modalités de gestion détaillées attendues (procédures sinistres, collecte d'attestations décennales, gestion des avenants et prolongations).

17 juil. 2026

Antrain (35)

25 mois (début prévisionnel 2e trimestre 2026)

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Centre Hospitalier Universitaire de Rennes

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Souscription d'une assurance dommages‑ouvrage garantissant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, avec garantie sans franchise et garanties complémentaires (bon fonctionnement des éléments dissociables, immatériels consécutifs).

Mise en place d'une couverture CCRD intervenant après épuisement des garanties de première ligne, avec renonciation à recours contre les sous‑traitants.

Exigences techniques : note technique limitée à 10 pages précisant la gestion des sinistres, délais d'expertise et collecte des attestations décennales; adhésion à la CRAC prise en compte.

28 août 2026

Janzé (35)

Couverture DO 10 ans après réception définitive; prise d'effet à la notification du marché ou à la déclaration d'ouverture du chantier.