165 marchés publics pour dommages ouvrage

Assurance tous risques chantier et dommages‑ouvrage

Commune de Berné

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Garantie couvrant tous dommages matériels à l'ouvrage en cours de construction, y compris matériaux et approvisionnements.
Couverture des pertes financières liées aux retards consécutifs à un sinistre et garantie des responsabilités pécuniaires du souscripteur.
Extensions demandées : pollution/contamination, refoulements d'égouts, choc véhicule, prise en charge des frais de prévention/sauvegarde ; honoraires d'expert plafonnés à 5% HT.

18 juin 2026

Berné (56)

-

Non précisé

Clause environnementale

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Commune de Port-Jérôme-sur-Seine

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Police "dommages ouvrage" couvrant une opération de rénovation énergétique.
Assiette de garantie demandée : 2 220 604 € TTC.
Garanties complémentaires exigées : bon fonctionnement 500 000 €, dommages immatériels 500 000 €, dommages aux existants 500 000 €, toutes épuisables et sans franchise.
Obligations procédurales : prise en compte de la DOC ou du commencement effectif pour validité des attestations décennales, décompte définitif des opérations exclues de la responsabilité décennale.

5 juin 2026

Port-Jérôme-sur-Seine (76)

-

10 ans à compter de la réception (mention documentaire alternative : 140 mois environ signalée dans le dossier)

Assurance dommages-ouvrage pour construction

Mairie de Fismes

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Contrat d'assurance dommages‑ouvrage destiné à garantir la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire.

Couverture exigée : prise en charge intégrale du risque (100 %).

Pièces exigées : document d'engagement daté et signé avec montant HT, conditions proposées, preuves de capacité de gestion (moyens humains/procédures), attestations d'assurance et garanties financières.

Modalités particulières : coassurance admise uniquement si 100 % du risque est couvert et si les engagements et mandats de chaque intervenant sont clairement précisés.

22 mai 2026

Fismes (51)

-

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Assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale

MAITRE D'OUVRAGE

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Assurance dommages-ouvrage couvrant les désordres compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage, incluant le vice du sol et les éléments d'équipement indissociables.
Garantie responsabilité civile décennale pour constructeurs non réalisateurs selon articles 1792 et suivants.
Garanties complémentaires possibles : éléments d'équipement dissociables, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants; procédures d'expertise et de déclaration prévues.
Tarification organisée via une prime provisionnelle à la notification et une prime définitive avec régularisation selon le coût définitif de construction.

29 mai 2026

Anglet (64)

-

12 mois de travaux; garantie décennale de 10 ans

Clause environnementale

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Assurances construction bâtiment central

SA Aéroport de Bordeaux Mérignac

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Mise en place d'une police Dommages‑ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale (DO/CCRD).
Fourniture des attestations d'assurance et des pièces administratives requises avant exécution.
Caractéristiques précises des garanties et tableaux chiffrés non fournis dans les pièces disponibles.
Variantes d'offre acceptées si formalisées.

10 juin 2026

Mérignac (33)

-

2,5 ans (à partir de juillet 2026)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages ouvrage et garanties diverses

Commune de Wasquehal

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Assurance couvrant dommages-ouvrage, dommages immatériels et dommages aux existants.
Garantie de bon fonctionnement incluse.
Possibilité d'assurer en tant qu'assureur direct ou via un intermédiaire ; coassurance à constituer dès remise des offres.
Prestation inclut la gestion des dossiers et la gestion des sinistres.

5 juin 2026

Wasquehal (59)

-

Environ 140 mois pour la garantie dommages ouvrage (prolongeable selon réceptions partielles); garantie de bon fonctionnement 2 ans

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

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Couverture dommages-ouvrage et CNR : garantie décennale de 10 ans ; garantie de bon fonctionnement 2 ans.
Assiette des travaux indiquée : 9 759 281,82 € TTC ; capitaux complémentaires explicités : 3,5 M€ (équipements dissociables), 2 M€ (dommages immatériels).
Franchises : néant pour la garantie de base ; 3 000 € par sinistre pour garanties complémentaires et CNR.
Modalités de prime DO : prime provisionnelle fractionnée 50 % / 50 % avec régularisation finale si variation > 5 % ; délai de déclaration du coût définitif porté à 12 mois après réception.

30 juin 2026

Non précisé

-

10 ans (garantie dommages-ouvrage et CNR à compter de la réception) ; garantie de bon fonctionnement 2 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques et gestion des sinistres

AGEN HABITAT

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Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobilier, matériels, archives et équipements informatiques.
Plafonds clefs : 19 900 000 € tous dommages confondus ; objets de valeur 150 000 € ; reconstitution archives 500 000 €.
Gestion incluse : expertise, déblais, relogement, indemnisation valeur à neuf, prise en charge des recours.

23 juin 2026

Agen (47)

-

48 mois (prise d'effet indiquée 01/01/2027 dans le RC ; modèles d'acte d'engagement mentionnent 01/01/2026)

Clause environnementale

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Gestion et placement de polices d'assurance pour extension de blanchisserie hospitalière

BLANCHISSERRIE HOSPITALIERE SAUCONA

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Souscription et placement d'une police Dommages-Ouvrage couvrant la garantie légale décennale, avec gestion complète des sinistres, délivrance de notes de couverture, attestations et avenants.

Proposition tarifaire distincte demandée pour extensions optionnelles (garantie biennale et dommages immatériels).

Indexation des capitaux et franchises sur l'indice BT01 et obligations de déclaration et de suivi des réparations.

22 juin 2026

Gleize (69)

-

10 ans (à compter de la réception de l'ouvrage) pour la garantie DO

Clause sociale

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Assurance dommages ouvrage groupe scolaire

SPL ARAC Occitanie

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Assurance dommages ouvrage couvrant travaux neufs et interventions sur existants (structure, clos/couvert, incluant toiture photovoltaïque intégrée).
Garanties : DO (à concurrence du coût total TTC), bon fonctionnement des équipements dissociables, dommages aux existants, dommages immatériels ; CNR avec participation 10 % (plancher 1 000 €, plafond 5 000 €).
Franchise : néant pour DO et extensions ; modalité d'épuisement des garanties et possibilité de reconstitution contre prime d'avenant.
Assiette de prime basée sur le coût total TTC avec exclusions listées ; prime provisionnelle et régularisation définitive, paiement par virement et procédure de gestion des sinistres avec expertise rapide.

5 juin 2026

Barbazan-Debat (65)

-

10 ans à compter de la réception des ouvrages