Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Objet et étendue

Souscription d'une police couvrant la garantie « dommages‑ouvrage », incluant explicitement les dommages immatériels et les dommages aux existants.
Possibilité d'intégrer garanties complémentaires détaillées dans les conditions particulières (montants, exclusions, modalités de mise en œuvre).

Exigences techniques et livrables

Description précise des biens assurés et des événements garantis.
Montants de garanties proposés et plafonds clairement identifiés.
Modalités d'activation de la garantie, exclusions et procédures de liquidation des sinistres.
Indication des franchises : formule de base obligatoire et variantes de franchises possibles, les variantes doivent être déposées simultanément avec l'offre de base.

Conditions de présentation et organisation contractuelle

Offre présentée par assureur ou intermédiaire ; l'intermédiaire doit fournir mandat et justificatifs. En cas de coassurance, répartition et engagements doivent être précisés dès l'offre.
Remise, avec l'offre, des conditions générales de garantie et du cahier des clauses particulières de la garantie.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommages ouvrage