Assurance construction tous risques et dommages‑ouvrage

Assiette

• Assiette de prime indiquée : 13 285 152,64 € TTC (détail HT/TTC fournis dans les pièces contractuelles).

Garanties principales et annexes

• Garantie de base : dommages à l'ouvrage en cours de réalisation.
• Garanties annexes listées et intégrées aux garanties de base : frais de déblais et démolition (5 % du coût de la construction), menace grave et imminente d'effondrement (montant épuisable), mesures conservatoires d'urgence (10 % du montant du sinistre), honoraires des hommes de l'art (10 %), honoraires d'expert assuré (frais réels limités au barème), frais de transport accéléré (10 %), travail en heures supplémentaires (10 %).

Franchises et prorogation

• Modalités et montants de franchise à renseigner par l'assureur (case franchise / % / min / max à compléter dans l'offre).
• Possibilité de prorogation automatique avec prime additionnelle ; conditions (délai, prime gratuite ou % par mois) à préciser par l'assureur.

Tarification et paiement

• Tarification demandée sous forme d'un taux de prime (%) appliqué à l'assiette précitée. Offre devant détailler taux HT, montants HT, taxes d'assurances et prime TTC.
• Prime provisionnelle appelée et réglée en totalité au démarrage.
• Régularisation de prime en fin de chantier en fonction du montant définitif de l'opération selon la formule contractuelle.

Documents et gestion des sinistres

• Offre à comporter : acte d'engagement complété, conditions générales, mémoire de gestion des sinistres (modalités d'instruction), notes de couverture et éléments de gestion.
• En cas d'intermédiaire : mandat d'habilitation des assureurs, garantie financière, attestation RC pro, inscription ORIAS, etc.

Exclusions / particularités

• Certaines rubriques techniques et lots peuvent être exclus de la garantie décennale pour le calcul des assiettes ; l'assiette TRC correspond à l'ensemble de l'opération telle qu'indiquée dans les pièces contractuelles.