Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Étendue des travaux garantis

• Travaux de remise en état incluant démolition, déblaiement, dépose ou démontage nécessaires.
• Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables.
• Garantie spécifique couvrant dommages aux existants exclus du champ L242‑1‑1.

Assiettes et franchises

• Assiette principale : coût total de construction (TDC) = 15 484 365 € (assiette utilisée pour le chiffrage).
• Franchise applicable : 5 000 € sur les garanties DO, garantie de bon fonctionnement et garantie dommages aux existants (valeurs indiquées).
• Montants garantis spécifiques : 1 500 000 € pour la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables ; 1 500 000 € pour la garantie des dommages aux existants exclus.

Exigences techniques et procédures

• Proposition d’une formule de reconstitution des garanties après sinistre (modalités à détailler dans l’offre).
• Procédure de gestion des sinistres précisée : délai de déclaration par le maître d’ouvrage, délai pour mandater un expert, délai de décision sur principe de garantie, délai de notification et paiement de l’indemnité, sanctions/ints. de retard.
• Modalités d’expertise : possibilité d’expertise unique conforme aux principes du mémoire technique et liste des experts construction mandatés à fournir.

Contraintes particulières

• Obligation de couvrir les dommages aux existants et prise en charge expresse des travaux résultant de vices du sol.
• Prendre en compte l’ensemble des annexes techniques (étude de sol, notice architecturale, diagnostics, estimation financière, etc.) pour l’évaluation du risque et la rédaction des garanties.