Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Prestations demandées

• Fourniture et souscription de polices d'assurance DOMMAGES OUVRAGE applicables aux opérations couvertes par la police par aliments.
• Gestion contractuelle des polices : émission de polices à la souscription demandée via bons de commande successifs.

Modalités contractuelles et exigences formelles

• Accord‑cadre sous forme de police par aliments avec émission de bons de commande pour chaque souscription.
• Offre exigée sur la « solution de base » uniquement ; variantes libres non autorisées (observations ou réserves possibles et signalées).
• Aucun complément au cahier des spécifications techniques n'est admis.
• Acceptation possible des conditions générales/particulières du soumissionnaire si déclarées et signalées comme réserves.

Éléments techniques non fournis dans le dossier consulté

• Les caractéristiques détaillées des garanties (montants, plafonds, exclusions, périmètres des événements garantis, franchises, modalités de règlement des sinistres) ne sont pas précisées dans les pièces fournies.