121 marchés publics pour contentieux

Gestion d'immeubles issus de legs

Académie Nationale de Médecine

Gestion complète de quatre immeubles légataires : prise en charge des baux commerciaux et d'habitation (renouvellements, cessions, fixation de loyers).

Encaissement et recouvrement des loyers, tenue de la comptabilité locative et reversement trimestriel des loyers encaissés.

Pilotage des travaux selon seuils : intervention directe < 1 500 € HT ; 3 devis entre 1 500 € HT et 100 000 € HT ; MAPA 100 000–5 404 000 € HT ; appel d'offres au-delà.

Établissement d'un compte‑rendu trimestriel de gestion et prise en charge des contentieux.

14 sept. 2026

Paris (75)

-

1 an, reconductible jusqu'à 3 ans

Visite requise

Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

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Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026

France (métropole et outre‑mer)

300 000 €

12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Assistance en contentieux du droit des étrangers

Préfecture de la région Nouvelle‑Aquitaine

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Rédaction et transmission d’actes écrits (demandes de maintien, prolongation, mémoires en défense) et représentation orale devant juridictions judiciaires compétentes.

Disponibilité 24/7 pour prise en charge des bordereaux, traitement des dossiers urgents sans bon de commande préalable et mécanisme de multi‑attribution en cascade.

Livrables exigés : mémoires, comptes‑rendus d’audience détaillés, rapports mensuels et rapport annuel avec statistiques et analyses.

24 août 2026

Nouvelle‑Aquitaine

-

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Contentieux et précontentieux du personnel

Hospices Civils de Lyon

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Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.

Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).

Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.

Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.

9 sept. 2026

Métropole lyonnaise et départements 38, 42, 69

315 000 €

4 ans (à partir du 09/12/2026)

Clause sociale

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Traitement des contestations de forfaits post-stationnement

Ville d'Ivry-sur-Seine

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Prise en charge complète des RAPO et des contentieux TSP : instruction, rédaction motivée des décisions et préparation des mémoires en défense.
Déploiement opérationnel en 1 mois, propositions de réponse sous 15 jours et réponse finale à l'usager dans le mois; mémoires préparés et transmis selon délais contractuels.
Base de données mise à jour en temps réel avec conservation des pièces 5 ans et note technique trimestrielle remise avant le 10e jour du mois T+1.
Réunions de coordination trimestrielles et disponibilité des modèles de réponses et d'une bibliothèque documentaire.

10 août 2026

Ivry-sur-Seine (94)

40 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause sociale

Échantillons optionnels

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Conseil et assistance juridique

Brest Métropole Habitat

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Rédaction, relecture et production de notes, courriers et actes spécialisés.

Assistance à distance et sur site, participation aux réunions et aide lors de contrôles.
Gestion contentieuse complète : constitution de dossiers, rédaction de mémoires et représentation orale.
Tarification selon BPU : coût horaire et, pour certains lots, convention annuelle forfaitaire (lots 3 et 5).

17 juil. 2026

Brest (29)

280 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an (jusqu'à 4 ans)

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Assistance juridique en droit public

Commune de Sausset‑les‑Pins

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Réponses juridiques courtes (1–3 pages, analyses <2 h) et assistance téléphonique quotidienne.

Analyses approfondies et notes >3 pages pour sécurisation d’autorisations, conformité PLU/SCOT et dossiers d’évaluation environnementale.

Participation jusqu’à 6 réunions/an incluses ; assistance précontentieuse et contentieuse facturée au BPU (forfaits par procédure).

3 août 2026

Sausset‑les‑Pins (13)

100 000 €

12 mois (renouvelable 2 fois, durée maximale 36 mois)

Clause sociale

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Assurance multirisque patrimoine, responsabilités et protection juridique

Ville de Gaillac

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Protection juridique prenant en charge frais de défense, médiation, honoraires et assistance pour la collectivité, les agents et les élus.

Plafond par affaire : 50 000 € ; seuil d'intervention collectivité 500 €, seuil agents/élus : néant.
Tarification demandée : prime par bénéficiaire et prime globale annuelle (196 agents, 33 élus) ; annexe RSE jointe à l'acte d'engagement à renseigner.

24 juil. 2026

Gaillac (81)

120 000 €

48 mois (01/01/2027‑31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

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Protection juridique couvrant la commune pour litiges relevant de ses compétences (urbanisme, baux, construction, contentieux travail).
Prise en charge amiable sans plafond et judiciaire plafonnée (75 000 € par litige), libre choix de l'avocat sauf urgences.
Application également aux faits antérieurs non connus au moment de la prise d'effet.

17 juil. 2026

CORRENS (83)

-

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune de CAST

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Protection juridique couvrant conseils, défense pénale et prise en charge des honoraires pour élus, agents et bénévoles.

Plafond agents/élus 50 000 € par sinistre, seuils d’intervention pour recours amiable et judiciaire indiqués.
Liberté de choix d’avocat et options PJ collectivité / maître d’ouvrage possibles avec primes distinctes.

24 juil. 2026

Cast (29)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement 3 fois