70 marchés publics pour contentieux

Conseil juridique et assistance contentieuse

Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Conseil en droit général couvrant une large palette de disciplines (administratif, fiscal, immobilier, sociétés, propriété intellectuelle, etc.).

Consultations téléphoniques et écrites (simples <10 h / complexes ≥10 h) ; distinction avocat junior / senior.
Rédaction d'actes, participation à réunions, missions d'expertise et assistance contentieuse (précontentieux, procédures, audiences).
Facturation à l'acte selon BPU ; livrables transmis de préférence par voie électronique.

24 juin 2026

Grand-Orly Seine Bièvre

80 000 €

1 an (à partir du 12/08/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an ; durée maximale 4 ans (12/08/2026–11/08/2030)

Clause environnementale

Conseil et représentation juridique en droit du logement et copropriété

Est Métropole Habitat

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Conseil spécialisé en droit des baux (habitation HLM et commerciaux), copropriété et droit de la construction.
Rédaction et dépôt d'actes (assignations, courriers, transactions) et représentation devant les juridictions compétentes pour litiges locatifs, squats, troubles de jouissance et contentieux divers.
Restitution par notes de synthèse et comptes-rendus post-audience; prestations de formation juridique sur demande.
Utilisation encadrée de l'IA, confidentialité et remise des livrables en formats électroniques ou papier.

10 juin 2026

Rhône (69)

700 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans), prise d'effet octobre 2026

Clause environnementale

Assurance multirisque du patrimoine communal

CCAS de la Ville des Herbiers

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Protection juridique pour collectivité, agents et élus couvrant frais d'avocats, expertises et médiation ; plafonds par dossier et seuils d'intervention précisés.
Exclusions spécifiques listées ; prise en charge de l'assistance psychologique et modalités de mise en œuvre détaillées.

24 juin 2026

Les Herbiers (85)

-

48 mois (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Tiers employeur pour personnel national

Expertise France

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Mise à disposition et gestion administrative complète du personnel national : contrats locaux, affiliations sociales et fiscales, tenue des dossiers et paie.
Assistance au recrutement : diffusion, sourcing, présélection (max. 3 profils), entretiens, prise de références et accompagnement à l’intégration.
Reporting financier et administratif régulier (suivi mensuel et états consolidés périodiques), coopération aux audits et production des justificatifs.
Gestion des couvertures santé/prévoyance complémentaires, procédures de remboursements et gestion des déplacements professionnels.

15 juin 2026

Comores

500 000 €

12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 5 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Conseil et représentation juridique en droit public et privé

Voies navigables de France

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Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.

15 juin 2026

France métropolitaine

800 000 €

2 ans (à compter du 12/10/2026), reconductible 1 fois 2 ans (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Échantillons requis

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Conseil juridique et représentation judiciaire

Mairie de Porto-Vecchio

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Droit des collectivités territoriales : prestations de conseil écrit et oral, rédaction d'actes et représentation en contentieux.

Quantités indicatives : 300 h consultations urgentes, 300 h consultations classiques, 20 représentations (1 audience), formation 4 jours.
Livrables exigés en Word et référent avocat unique pour suivi continu.
Veille juridique mensuelle (12 envois/an minimum).

17 juin 2026

Porto-Vecchio (2A)

20 000 €

12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

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Protection juridique couvrant la commune pour litiges relevant de ses compétences (urbanisme, baux, construction, contentieux travail).
Prise en charge amiable sans plafond et judiciaire plafonnée (75 000 € par litige), libre choix de l'avocat sauf urgences.
Application également aux faits antérieurs non connus au moment de la prise d'effet.

17 juil. 2026

CORRENS (83)

-

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assistance juridique spécialisée par domaines thématiques

Conseil régional Centre-Val de Loire

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Conseil et rédaction d'avis juridiques, d'actes et de notes relatifs au statut des agents, contentieux social et droit du travail.
Assistance et représentation en réunions, gestion opérationnelle de dossiers individuels/collectifs.
Livrables électroniques (Word/Excel), échanges volumineux via Bluefiles ; facturation horaire selon BPU/DQE.

8 juin 2026

Centre-Val de Loire

250 000 €

1 an (à compter de la notification)

Clause environnementale

Clause sociale

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Conseil juridique et représentation

Auvergne‑Rhône‑Alpes Orientation

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Conseil et assistance en droit social couvrant la gestion du personnel, dialogue social, rédaction de documents RH et représentation en contentieux.

Livrables : consultations orales/écrites, notes, projets d’actes, comptes rendus, écritures.
Unités facturables : heures et journées forfaitisées selon bordereau.
Délais : extrême urgence <24 h, urgence <4 jours ouvrés, normal ≤15 jours ouvrés.

8 juin 2026

Auvergne‑Rhône‑Alpes

140 000 €

12 mois (à compter de la notification), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Expertise comptable pour commission d'indemnisation amiable

Syndicat des Mobilités de Touraine

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Analyse comptable et financière des demandes d'indemnisation, avec examen des pièces justificatives et traitement des données comptables (tableaux mensuels sur 3 exercices).
Calcul argumenté de la perte de marge et proposition d'indemnité, restitution sous forme de rapport détaillé et fiche synthétique en Word/PDF.
Délais standard : demandes de pièces sous 3 jours, rapport final sous 15 jours ; modalités d'urgence prévues (1 jour / 2 jours).
Assistance possible en réunion de commission et en phase contentieuse ; frais de déplacement inclus dans les prix.

5 juin 2026

Indre-et-Loire (37)

300 000 €

Jusqu'à 4 ans, couvrant la période jusqu'à 3 mois après la fin des travaux (démarrage prévu septembre 2026)

Clause sociale