Conseil et assistance juridique

Prestations principales

• Relecture, correction et rédaction de documents juridiques (notes, courriers, actes simples).
• Assistance téléphonique/visioconférence et participation à réunions sur site.
• Assistance lors de contrôles d'organismes tiers.
• Gestion contentieuse : préparation de dossiers, rédaction de mémoires, gestion de procédures et représentation orale devant juridictions compétentes.
• Tarification : coût horaire pour études juridiques et frais unitaires (dessaisis, transferts, etc.).

Modalités d'exécution et contraintes

• Missions ordonnancées par bons de commande détaillant lieu, délai et description.
• Livrables accompagnés du temps passé.
• Respect des délais standards (7 j ouvrés / urgences 24–48 h / actes complexes 15 j).