8633 appels d'offres Conformité
Retrouvez les marchés publics portant sur la conformité : audits, contrôles, certifications et mise en conformité réglementaire. Accédez aux opportunités pour conformité RGPD, sécurité des systèmes (ISO 27001), qualité (ISO 9001), conformité environnementale (ISO 14001), marquage CE, HACCP, conformité produit et conformité industrielle. Solutions pour collectivités, établissements de santé, industries, laboratoires et bureaux d'études.
Fourniture d’effets d’habillement et d’équipements de protection individuelle
Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Les gammes couvrent aussi bien les besoins de chantier que les modèles urbains, féminins et saisonniers.
- Chaussures basses et hautes, versions basket, chantier et ville, plus modèles femme.
- Bottes, cuissardes, waders et bottillons fourrés.
- Pointures selon les modèles : 35 à 47 ; exigences de sécurité adaptées aux usages.
Travaux de renforcement, enfouissement et extension des réseaux d’énergie, d’éclairage public et de communications électroniques
Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges
Travaux coordonnés sur réseaux HTA, BT, communications électroniques et éclairage public.
- Tranchées sous chaussée ou terrain privé avec couverture de 0,85 m
- Fourreaux de communications électroniques aiguillés et chambres espacées de 295 m maximum
- Coupures électriques limitées à 4 heures
- Plans de récolement géoréférencés et contrôles avant mise en service
Diagnostic des chlorures de vinyle monomère dans l’eau potable
Communauté de Communes de la Forêt
Le diagnostic combine modélisation hydraulique, campagne analytique et programme de retour à la conformité.
- Cartographie des canalisations à risque certain ou suspecté
- Classement des secteurs selon le temps de contact cumulé avec les conduites à risque
- Analyses réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC et agréé par le ministère chargé de la santé
- Actions hiérarchisées pouvant inclure purges, bouclage ou remplacement de canalisations
Travaux de voirie et réseaux divers
CEA de Cadarache
Les interventions sont déclenchées par ordres de service et peuvent associer bons de commande et marchés subséquents.
- Interventions urgentes à démarrer sous 4 h ou sous 24 h
- Réseaux EP, EU et AEP avec inspection caméra, étanchéité et contrôle de potabilité
- Chaussées neuves ou rénovées, enduits superficiels, marquage et signalisation verticale
- Ouvrages en béton, éléments préfabriqués, maçonneries et contrôles de réception
Réalisation d’enquêtes sur le réseau de transports urbains
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Le dispositif rapproche la satisfaction déclarée des voyageurs et les observations de clients mystères.
- Questionnaires en face-à-face, de préférence dans les véhicules et aux arrêts, avec échantillonnage adapté aux lignes, jours et horaires.
- Visites mystères sur le réseau, les équipements, les agences et le funiculaire.
- Restitutions détaillées par ligne, horaire et équipement, avec taux de conformité, commentaires et synthèse.
Inspection et contrôle des réseaux d'assainissement
CA VAL PARISIS
Les contrôles couvrent les réseaux neufs ou réhabilités, leurs branchements et ouvrages de visite.
- Caméra couleur avec tête pivotante à 360° et mesure de l’ovalisation
- Essais d’étanchéité à l’air, à l’eau ou par infiltration selon les conditions de nappe et de profondeur
- Compactage contrôlé jusqu’à 40 cm sous le lit de pose, avec fréquences différenciées par ouvrage
- Rapports codifiés, photographies, vidéos sur clé USB et pénétrogrammes
Refonte du site Internet
École des Beaux-arts de Bretagne
La solution doit permettre une administration autonome, multilingue et mesurable, avec une mise en production du site complet.
- CMS avec workflow éditorial, recherche interne, formulaires sécurisés et version anglaise
- Conformité RGAA niveau AA, RGPD et Core Web Vitals
- Écoconception, sobriété numérique et mesure d’audience à faible impact
- Formation de 5 personnes, maintenance corrective et de sécurité, réversibilité avec transition de 3 mois
Rénovation de deux ascenseurs
OPAC SAVOIE
Deux appareils électriques de 630 kg desservant 15 niveaux.
- Machines Gearless à variation de fréquence et précision d'arrêt inférieure à 5 mm
- 30 portes palières de catégorie 2 avec baies complètes et finitions inox
- Deux cabines anti-vandales avec éclairage LED, sol en résine et miroir sécurisé
- Essais réglementaires, certificats, plans électriques et DOE pour chaque ascenseur
Rénovation et mise en conformité du système de filtration de piscine
COMMUNE DE RAMBERVILLERS
Le dispositif est dimensionné pour un bassin sportif de 375 m³ et un débit minimal de recyclage de 160 m³/h.
- Trois filtres bobinés de diamètre 1 600 mm avec média gravier-sable
- Deux pompes de 80 m³/h à 20 mCE et deux variateurs de fréquence
- Armoire neuve avec automate HMI, GTC, protocoles TCP/IP et MODBUS
- Essai d’étanchéité à 1,5 fois la pression nominale pendant 4 heures
Équipements de protection individuelle et gilets de sauvetage
Département du Val de Marne
Les équipements doivent rester compatibles entre eux pour garantir leur port simultané sans altération des performances.
- Casque inférieur à 500 g, réglable de 50 à 70 cm environ et compatible avec l’appareil CLEANSPACE et deux modèles de lampes frontales
- Protections oculaires couvrant risques chimiques, antibuée, anti-rayures, solaire, éclairage LED et adaptation à la vue
- Bouchons moulés sur mesure avec filtres acoustiques, atténuation minimale de 27 dB et prises d’empreintes sans scan 3D
- Demi-masques, masque complet et appareil à ventilation assistée avec filtres P3, ABEK1P3, A1P3 ou A2P3
Rénovation du bâtiment des maîtres-nageurs sauveteurs
SIPGAP
Une rénovation TCE en site occupé combine réhabilitation de l’enveloppe, aménagement intérieur et remise à niveau des installations techniques.
- Lot unique couvrant gros œuvre, couverture, menuiseries, cloisons, carrelage et peinture
- Installations électriques avec GTB, éclairages LED, éclairage de sécurité et TGBT
- Climatisation réversible, plomberie sanitaire, sauna finlandais et deux pergolas orientables
- Études d’exécution, essais, contrôles de conformité, DOE et notices d’exploitation compris
Externalisation de la mission de délégué à la protection des données (DPO)
Commune de La Garenne-Colombes · Centre communal d'action sociale de La Garenne-Colombes
Le DPO désigné auprès de la CNIL doit être avocat spécialisé en RGPD et bien connaître le fonctionnement des collectivités locales. Il doit valider les analyses d’impact, y compris concernant les mesures de sécurité : il doit donc maîtriser la sécurité informatique ou s’adjoindre ponctuellement un spécialiste informatique, notamment par sous-traitance ou groupement.
Équipements spécifiques pour paquetages de survie
AIA Ambérieu-en-Bugey
Une fourniture ponctuelle de 24 références destinées à constituer des paquetages de survie aéronautique.
- Articles de survie, éclairage, signalisation, hydratation, alimentation et évacuation
- Références demandées à reprendre exactement dans l’offre
- Fiches techniques obligatoires pour chaque item proposé
- Certificat DC NFL00-015C ou NF EN 9163 exigé
Mise en conformité de la défense extérieure contre l'incendie
Ville de Beuvry
Deux tranches fermes couvrent les PEI existants et les réserves incendie.
- Analyses de l’existant, vérifications de débit et de pression et définition des solutions
- Cuves souples ou enterrées avec remplissage, puisage, vidange et accès des secours
- Contrôle des ouvrages, essais de réception, levée des réserves et vérification du DOE
- Référencement des PEI et mise à jour numérique du schéma communal de DECI
Fourniture de petits matériels de cuisine et de vaisselle
Collège Le Castellas
Une gamme étendue d’équipements professionnels, d’ustensiles, de matériels électriques et de vaisselle est commandée au fil des besoins.
- Familles couvrant casseroles, couverts, friteuses, gros équipements, matériels réfrigérants, traiteur et réception
- Articles proposés à l’unité ou en lots, avec formats GN, capacités et dimensions définis au BPU
- Conformité CE, contact alimentaire, documents techniques en français et garantie minimale de 2 ans
- Livraisons entre 7 h et 11 h avec contrôle des quantités, de l’intégrité des emballages et des documents
Mise en accessibilité tout handicap du tribunal judiciaire
Ministère de la Justice – Département Immobilier de Paris
Le programme combine adaptations architecturales, équipements d'accessibilité, systèmes de sécurité et réfection complète de sanitaires.
- Interventions coordonnées sur salles d'audience, gradins, escaliers, ascenseurs, espaces d'attente sécurisés et accueils
- Boucles à induction portatives, nacelle EPMR de 400 kg, alarmes visuelles, interphones EAS et signalétique tactile
- Reprises lourdes de maçonnerie, cloisons, portes, sols, plomberie, éclairage, faux-plafonds et finitions
- Travaux en établissement occupé avec protections, phasage, études d'exécution, essais et remise d'un DOE
Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
COMMUNE D AJACCIO
Une gamme destinée aux interventions à risques combine vêtements haute visibilité, protections anti-coupure, équipements respiratoires, antichute et protections électriques.
- Articles conformes à des normes forestières, chimiques, de soudage, électriques et antichute
- Personnalisation monochrome durable sur certains vêtements
- Large éventail d’accessoires : masques, casques, gants, harnais et protections auditives
Contrôles et essais des réseaux d'eaux usées
Eau du Morbihan
Les résultats sont destinés à éclairer l’acceptation ou le refus de réception des ouvrages.
- Essais pénétrométriques selon XP P 94-063 ou XP P 94-105, avec fréquence minimale adaptée aux tronçons, regards et branchements.
- Inspection couleur de regard en regard ; tête rotative à 360° et caméra fixe réservée aux branchements de diamètre inférieur à 200 mm.
- Étanchéité à l’air par méthode L, conditions LB, LC ou LD ; contre-essais à l’air, sauf accord préalable pour un essai à l’eau.
- Rapport préliminaire sous 48 heures, rapport final numérique sous trois semaines et film vidéo de l’inspection.
Fourniture de lit de camp modèle 94, pièces de rechange et accessoires
Plate-forme Commissariat Rambouillet
Fourniture d'un lit de camp complet modèle 94 conforme à la NTIM SCA-7105-0002 V3, incluant armature métallique, toile sommier (lin 670 vert OTAN) et housse de transport.
Dossier technique détaillé exigé documentant point par point la conformité NTIM, essais en laboratoire sur constituants textiles et contrôle qualité par échantillonnage NF ISO 2859-1 (niveau II).
Conditionnement sur palettes conformes (NIMP 15), étiquetage réglementaire, garantie technique 2 ans et disponibilité de pièces et interventions pendant 10 ans après la garantie.
Travaux d'enrobés coulés à froid
Conseil Départemental du Var
La prestation associe formulation, préparation de chaussée, mise en œuvre mécanisée et contrôle différé des performances.
- Structures ECF monocouche ou bicouche, y compris variantes colorées pour accotements revêtus
- Formulations adaptées au trafic, au support, à la géométrie et aux contraintes locales
- Unité mobile de fabrication-application avec dosage asservi des fibres
- Contrôles de macrotexture, défauts visuels, constituants et rejets