11 marchés publics pour autobus

Système d'acquisition dynamique pour référencement de sociétés de location de véhicules routiers

Centrale d'Achat du Transport Public

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Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

  • Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
  • Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
  • Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.
8 août 2033
Multiples
-
8 ans (à compter de la publication)

Acquisition de véhicules d'occasion pour transport de voyageurs

Centrale d'Achat du Transport Public

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  • Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
  • Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
  • Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
  • Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.
8 août 2033
International
-
8 ans

Référencement de sociétés de location de véhicules routiers pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

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Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

18 mars 2034
France (métropole, DROM, COM et Nouvelle-Calédonie)
-
8 ans

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Rénovation intérieure d'autobus GNV

Le Mans Métropole

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  • Rénovation intérieure complète ou partielle d'autobus GNV : remplacement d'assises/dossiers (23 pour standards, 33 pour articulés) avec références tissu PERSEUS / LANTAL ADMIRAL.
  • Réfection de strapontins, totems, cornières, joints, coffres de chauffage (peinture époxy), décapage de montants/panneaux, remplacement de brosse supérieure et réparation des bandes portes.
  • Travaux réalisés sur demande via bons de commande, incluant démontage, préparation, pose, finitions et nettoyage; intégration de matériaux écologiques et recyclables.
31 juil. 2026
Le Mans (72)
550 000 €
4 ans, possibilité de prolongation selon CCAG-FCS
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'autobus électriques à batterie

Dijon Métropole

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Fourniture d'autobus articulés 18 m avec pack batterie, chaîne de traction électrique, climatisation/pompe à chaleur, portes PMR, systèmes ITS et vidéosurveillance.

Quantités indicatives : 35 véhicules (exemple DQE) — fourchette contractuelle min 35 / max 102.

Exigences techniques marquantes : autonomie > 200 km, masse CCE ≤ 26 t, capacité ≥ 90 places CCN, garanties batteries et organes, plan de maintenance 20 ans, outillages et documentation en français.

2 sept. 2026
Dijon (21)
14 688 000 €
5 ans (reconductible une fois, durée maximale 10 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Exploitation et coordination d'un réseau de transport de personnes

Communauté d'Agglomération de Haguenau

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  • Exploitation et coordination d'un réseau de transport incluant lignes urbaines, interurbaines, lignes scolaires et un service de location de vélos.
  • Gestion de la commercialisation des titres, information voyageurs et actions de lutte contre la fraude.
  • Exploitation d'un parc fourni par l'opérateur (à titre indicatif 22 autobus, 11 autocars, ~1,505,098 km/an, ~2,4 M voyages/an).
  • Respect d'objectifs de recettes et d'indicateurs de qualité de service ; périmètre détaillé précisé dans le dossier de consultation.
30 juin 2027
Haguenau (67)
-
7 ans (01/08/2028 au 31/07/2035)

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Assurances de la collectivité territoriale

Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

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Couverture spécifique du parc bus avec garanties automobiles adaptées, remorquage/levage et assistance.

  • Plafonds similaires à l'automobile; franchise de base 500 € (PSE facultative avec franchise 2 000 €).
  • Valeur de remplacement et libre choix du réparateur.
  • Délais et procédures de déclaration et expertise précisés.
7 sept. 2026
Guéret (23)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS - ANNEES 2026_2030

Commune de Saint-Denis de La Réunion

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  • Mise à disposition de bus et minibus avec chauffeur pour transport d'élèves, d'accompagnateurs et d'adultes (scolaire, extra-scolaire, sportif, culturel, séminaire, événements).

  • Véhicules classés par capacité ; âge maximal des véhicules fixé à 8 ans ; priorisation de motorisations faibles émissions (EURO VI, électriques, hybrides, GNV selon compatibilité).

  • Gestion opérationnelle par bons de commande ; interlocuteur unique, possibilité de substitution et sous-traitance encadrée.

  • Tarification à l'unité par catégorie et type de trajet (révision des prix tous les 6 mois).

30 juil. 2026
Saint-Denis (974)
6 000 000 €
48 mois (2026-2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Location de véhicules pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

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Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.

Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).

Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.

Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.

19 sept. 2035
France (métropole et outre-mer)
-
Non précisé

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Nettoyage et entretien des bâtiments, véhicules, sanisettes et espaces verts

Société des Transports en Commun de Limoges Métropole

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Nettoyage quotidien intérieur/extérieur d’un parc roulant important (bus/trolleybus/TPMR), décapages approfondis biannuels, traitements spécifiques trolleybus (faces arrières, frotteurs), prestations TPMR et véhicules de service.

Traçabilité complète des interventions, consignation des appoints fluides et exigences d’habilitations électriques et CACES nacelle pour opérations spécialisées.

25 sept. 2026
Limoges (87)
4 400 000 €
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), reconductible 2 fois pour 12 mois au total
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise