21 marchés publics pour autobus

Système d'acquisition dynamique pour référencement de sociétés de location de véhicules routiers

Centrale d'Achat du Transport Public

Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

  • Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
  • Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
  • Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.

Transport de substitution par autobus

TaM

Le dimensionnement prévisionnel porte sur 18 autobus standards et 65 000 km commerciaux.

  • Fréquences prévisionnelles de 4 à 15 minutes selon le service et la période de la journée.
  • Autobus au minimum Crit’Air 2, chauffés, climatisés et accessibles aux usagers en fauteuil roulant.
  • Marche à blanc, repérage préalable des itinéraires et astreinte pendant toute l’amplitude du service.
  • Suivi quotidien, bilan de fin de campagne et actions correctives sous 48 heures.
Clause environnementale
Clause sociale

Acquisition de véhicules d'occasion pour transport de voyageurs

Centrale d'Achat du Transport Public

  • Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
  • Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
  • Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
  • Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.

Référencement de sociétés de location de véhicules routiers pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

Fourniture de véhicules de transport

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Les motorisations admises sont le diesel, le HVO et l’électrique, pour des véhicules de moins de 10 m à environ 18 m.

  • Minibus : moins de 10 m et 1 à 2 portes.
  • Midibus d’environ 10 m et standard d’environ 12 m : 2 à 3 portes.
  • Articulé d’environ 18 m : 3 à 4 portes.
  • Véhicules neufs ou d’occasion.

Fourniture de pièces et outillages pour poids lourds et autobus

Bureau de la Commande Publique et de l’Achat – Préfecture de police de Paris

Les pièces de réemploi disponibles doivent être proposées, sauf pour celles qui affectent la sécurité du véhicule.

  • Pièces d’origine et pièces captives ; pièces concurrentielles d’équipementiers exclues.
  • Outil en ligne d’identification, documentation technique, suivi de commande et formation des bénéficiaires.
  • Mise à disposition d’un outil de diagnostic avec habilitations et moyens virtuels ou physiques.
  • Livraison sous 5 jours ouvrés au plus ; reprise gratuite des pièces consignées.
Clause environnementale
Clause sociale

Études de circulation et de sécurité routière

COMMUNE DE GAGNY

Les résultats permettent de comparer les flux, les vitesses et les usages de la voirie à partir de relevés de terrain.

  • Comptages par mouvements, files d’attente et enquêtes piétonnes avec classification des usagers.
  • Relevés origine/destination par plaques et comptages automatiques de débits ou de vitesses.
  • Analyse du stationnement par zone et mesure des temps de parcours par axe et par section.
  • Restitutions sous forme de matrices, plans, tableaux, graphes et rapports selon le type d’enquête.
Clause environnementale
Clause sociale

Séjours pédagogiques 2027

Lycée Stendhal

Les prestations associent transport, hébergement, repas et activités selon le programme de chaque groupe.

  • Le lot 1 prévoit un groupe de 56 élèves et 5 accompagnateurs, avec un autocar d’au moins 61 places.
  • Le lot 2 propose deux formules de transport : avion avec transfert en autocar, ou trajet en autocar avec traversée.
  • Le lot 3 prévoit 49 élèves et 4 accompagnateurs, avec un autocar d’au moins 53 places ou une formule avion et autocar sur place.
Clause sociale

Fourniture de portables de validation billettique

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

La lecture s’effectue automatiquement dès la présentation du titre, sans manipulation côté voyageur.

  • Lecture des QR codes et des titres papier en continu.
  • Transmission des validations au serveur billettique en temps réel.
  • Dix appareils de réserve s’ajoutent aux terminaux destinés au réseau.
  • L’installation à bord des 28 autocars et autobus est proposée en option.
Clause environnementale
Clause sociale

Organisation d’un voyage scolaire en Irlande

Lycée des Graves

Le groupe réunit 24 élèves de seconde et 3 accompagnateurs.

  • Chaque voyageur dispose d’un bagage de 10 kg et d’un bagage à main.
  • Un autobus est prévu sur place pour les transferts aéroport–Oranmore et les déplacements liés au programme.
  • Le programme associe falaises de Moher, Connemara, Galway et initiation à la danse irlandaise.
  • Aucun hébergement n’est prévu pour les élèves ni pour les accompagnateurs.
Clause sociale

Transport routier de personnes

Ville de Lège-Cap Ferret · CCAS de Lège-Cap Ferret

Les rotations couvrent les dessertes scolaires, les accueils de loisirs et des sorties associatives ou pour personnes âgées.

  • Ramassages réguliers et sorties ponctuelles, en semaine comme le samedi, avec trajets locaux ou longue distance.
  • Capacité des autocars ajustée à l’effectif et équipements de confort différenciés selon la distance.
  • Proposition d’organisation sous 5 jours ; les demandes reçues plus de 15 jours à l’avance doivent être exécutées.
Clause environnementale
Clause sociale

Location de véhicules pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.

Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).

Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.

Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.

Exploitation et coordination d'un réseau de transport de personnes

CA DE HAGUENAU

  • Exploitation et coordination d'un réseau de transport incluant lignes urbaines, interurbaines, lignes scolaires et un service de location de vélos.
  • Gestion de la commercialisation des titres, information voyageurs et actions de lutte contre la fraude.
  • Exploitation d'un parc fourni par l'opérateur (à titre indicatif 22 autobus, 11 autocars, ~1,505,098 km/an, ~2,4 M voyages/an).
  • Respect d'objectifs de recettes et d'indicateurs de qualité de service ; périmètre détaillé précisé dans le dossier de consultation.

Gestion et exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs

CHATEAUROUX METROPOLE

Le réseau Horizon associe lignes régulières, transports sur réservation et services scolaires.

  • Les propositions d’évolution portent notamment sur les fréquences, les arrêts, les correspondances et les dessertes des actifs, des élèves et des séniors.
  • L’option vélo couvre des locations de 1 jour à 6 mois, avec maintenance, outils de gestion et point de retrait-dépose.
  • La maintenance porte sur les véhicules, les systèmes embarqués, les biens immobiliers et les équipements des arrêts.
  • Les outils d’information comprennent un site, une application, l’information en temps réel et un QR code aux arrêts.
Visite optionnelle
Clause environnementale
Clause sociale

Comptages et analyses des déplacements routiers et multimodaux

Département de la Réunion

Le réseau départemental compte 174 points de comptage périodique répartis en quatre catégories de trafic.

  • Deux campagnes d’une semaine par section comptée dans l’année, l’une au premier semestre et l’autre au second.
  • Fréquence des campagnes liée à la catégorie de trafic : annuelle, tous les deux ans, tous les trois ans ou tous les quatre ans.
  • Résultats comprenant notamment TMJ/TMJA, classes de véhicules, vitesses moyenne, médiane, maximale et V85.
  • Comptages ponctuels possibles après accident, pour étude, modification d’aménagement ou besoin urgent.
Clause environnementale
Clause sociale

Exploitation et maintenance du système billettique

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

La validation des titres constitue la priorité, avant les opérations de contrôle et de verbalisation.

  • Canaux physiques et numériques complétés par des dépositaires, avec vente et personnalisation de supports.
  • Gestion des abonnements, des ayants droit et des justificatifs associés aux tarifs sociaux.
  • Validation mobile possible avant la montée ou à bord ; 24 terminaux sont fournis par l’autorité organisatrice.
  • Encaissements séparés des fonds propres du titulaire et reversés dans le cadre d’un mandat ; contrôle et verbalisation optionnels.
Visite obligatoire
Clause environnementale
Clause sociale

Transport scolaire de la Plaine des Cafres

CASUD

Les feuilles de service ajustent les parcours, arrêts, horaires, capacités et courses aux besoins de transport.

  • Calendrier de référence : 109 jours scolaires, répartis du lundi au samedi.
  • Véhicules plafonnés à 12 ans et 800 000 km ; réserves jusqu’à 13 ans.
  • Aucun départ anticipé ni prise en charge hors des arrêts prévus.
  • Suivi numérique mensuel des courses, véhicules, kilomètres, incidents et annulations.
Clause environnementale
Clause sociale

Élaboration d’un plan de mobilité

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU BASSIN D'ALES

Les analyses associent enquêtes de mobilité, comptages multimodaux et évaluation de l’offre de transport collectif.

  • Matrice origine-destination de 10 × 10 pôles, comparée sur plusieurs périodes horaires.
  • Au moins trois scénarios, dont un tendanciel et deux contrastés, évalués selon plusieurs critères.
  • Propositions de réseau cartographiées en SIG, avec zones d’influence, fréquences et besoins en véhicules.
  • Fiches actions territorialisées avec coûts estimatifs, gouvernance, échéancier et indicateurs.
Clause environnementale
Clause sociale

Entretien, maintenance et réparation de la flotte de véhicules

Ville d'Alès

Le parc réunit des engins agricoles, de manutention et de travaux publics, ainsi qu’un autobus et le matériel roulant d’un petit train touristique.

  • Le BPU distingue engins techniques, engins de travaux publics et véhicules de transport.
  • Les interventions incluent climatisation et traitement antibactérien pour certaines familles d’engins.
  • Dépannage, rapatriement et intervention dans les ateliers municipaux sont prévus par forfait.
Clause environnementale
Clause sociale

Transports scolaires pendant le temps scolaire

Ville de Dole

Les sorties sont le plus souvent organisées à la demi-journée, avec jusqu’à cinq véhicules mobilisables.

  • Les demandes précisent les arrêts, horaires et kilométrage et sont envoyées 15 jours avant le transport.
  • Des bus accessibles aux élèves en situation de handicap doivent pouvoir être mobilisés sur demande.
  • Les autobus doivent être climatisés pour les trajets de plus de 51 km.
  • En cas de panne, le remplacement par un véhicule de capacité identique est immédiat.
Clause environnementale
Clause sociale