16 marchés publics pour autobus

Système d'acquisition dynamique pour référencement de sociétés de location de véhicules routiers

Centrale d'Achat du Transport Public

Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

  • Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
  • Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
  • Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.
8 août 2033
Multiples
-
8 ans (à compter de la publication)

Acquisition de véhicules d'occasion pour transport de voyageurs

Centrale d'Achat du Transport Public

  • Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
  • Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
  • Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
  • Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.
8 août 2033
International
-
8 ans

Référencement de sociétés de location de véhicules routiers pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

18 mars 2034
France (métropole, DROM, COM et Nouvelle-Calédonie)
-
8 ans

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Affrètement par autobus pour substitution et renfort de lignes

TaM Transports de l'Agglomération de Montpellier

Mise à disposition de conducteurs et d'autobus accessibles (UFR) pour assurer des substitutions de lignes de tramway et le renfort d'une ligne régulière.

  • Scénarios opérationnels détaillés : campagnes estivales (phases 1 et 2), période de Toussaint et renfort ligne 47 avec volumes véhicules précisés (ex. ~10 véhicules en semaine pour une phase estivale, pic jusqu'à 17 pour travaux).
  • Fréquences indicatives 4–16 minutes selon campagne ; amplitudes journalières étendues (début matin tôt à tard le soir).
  • Commandes par ordre de service (préavis 15 jours) ; coordination avec un PCC et obligation de fournir un interlocuteur opérationnel.
  • Exigences véhicules : climatisation, propreté, accessibilité UFR. Exigences personnel : permis D, FIMO/FCO à jour et expérience en milieu urbain.
17 juin 2026
Montpellier (34)
136 199 €
Du 04/07/2026 au 03/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale

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Dépose, nettoyage et pose de stickers sur autobus

RATP Cap Ateliers Championnet

Dépose, nettoyage et pose de nouveaux stickers (raison sociale, vidéosurveillance, validation, achat) et opérations ponctuelles (dépose de résidus COVID, remplacement de numéros de parc) sur un parc estimé à environ 3 000 autobus.

Organisation en deux équipes de 9 personnes par dépôt, objectif ≈63 autobus traités par nuit ouvrée et par dépôt (~2 h par autobus), travail de nuit du lundi au vendredi.

Livrables systématiques : bons de livraison, fiches de contrôle qualité signées, comptes-rendus journaliers avec photos avant/après et suivi des anomalies.

Exigences techniques : retrait sans dommage, dégraissage, pose sans bulles/plis, contrôle de tenue à 7 jours, FDS en français et bordereaux de suivi des déchets sur demande.

18 juin 2026
Île-de-France
700 000 €
1 an, reconduction tacite 1 an (durée totale maximale 2 ans)
Clause environnementale

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Manutention, transport et dépollution d'autobus hors d'usage

Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL)

• Prise en charge, sécurisation, levage, chargement et transport d'autobus hors d'usage.
• Mémoire opératoire exigé : description détaillée des procédures de chargement, optimisation des rotations, planning, effectifs et matériel.
• Obligation de présenter les modalités de coordination avec les opérations de dépollution/démantèlement.
• Devis descriptif et estimatif à fournir ; indications des mesures de gestion environnementale à joindre.

22 juin 2026
Non précisé
-
12 mois, renouvelable 2 fois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Transport scolaire vers piscine Maurice Thorez

Mairie d'Escaudain

  • Transport collectif d'élèves selon un planning de rotations fourni, avec possibilité d'ajustement des créneaux.

  • Rotations conçues pour transporter au maximum deux classes par rotation ; autobus de 59 places prévu, option pour 63 places avec surcoût à préciser.

  • Prix fixé par rotation, tarif ferme pour la durée, incluant l'ensemble des dépenses (personnel, carburant, assurances, entretien).

  • Sous-traitance partielle admise sous agrément ; responsabilités et assurances à la charge du titulaire.

24 juin 2026
Escaudain (Non précisé)
-
Du 14/09/2026 au 02/07/2027
Clause sociale

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Transport routier scolaire et périscolaire

Commune de Ciboure

  • Transport par autobus avec conducteur pour activités scolaires, périscolaires et extrascolaires, incluant rotations régulières et sorties ponctuelles.

  • Véhicules de petite, moyenne et grande capacité selon effectifs; prestations programmables (rotations) et non programmables (trajets courts <6 km et tranches supérieures 7–20 km, 21–30 km, etc.).

  • Commande par bons de commande périodiques; informations transmises sur jours, horaires, itinéraires et nombre de passagers.

  • Exigences de sécurité: ceintures, verrouillage pour >20 places, éthylotest, entretien et formation des conducteurs.

  • Remplacement rapide en cas de défaillance, pénalités en cas de retard, optimisation des itinéraires pour limiter l'impact environnemental.

15 juin 2026
Ciboure (64)
32 000 €
1 an (01/09/2026 - 31/08/2027), reconductible tacitement 3 fois
Clause environnementale

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Exploitation et coordination d'un réseau de transport de personnes

Communauté d'Agglomération de Haguenau

  • Exploitation et coordination d'un réseau de transport incluant lignes urbaines, interurbaines, lignes scolaires et un service de location de vélos.
  • Gestion de la commercialisation des titres, information voyageurs et actions de lutte contre la fraude.
  • Exploitation d'un parc fourni par l'opérateur (à titre indicatif 22 autobus, 11 autocars, ~1,505,098 km/an, ~2,4 M voyages/an).
  • Respect d'objectifs de recettes et d'indicateurs de qualité de service ; périmètre détaillé précisé dans le dossier de consultation.
30 juin 2027
Haguenau (67)
-
7 ans (01/08/2028 au 31/07/2035)

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Acquisition de bus neufs

Direction du Commissariat d'Outre‑Mer des Forces Armées de la Nouvelle‑Calédonie

Acquisition d'un autobus neuf de 22 places assises hors chauffeur (capacité minimale 20).
Motorisation turbo diesel, puissance minimale 146 ch, dépollution Euro 3 à Euro 6 acceptée.
Caractéristiques de sécurité : homologation CE, norme R66, ABS, airbag conducteur, antipatinage, ceintures pour toutes les places.
Équipements obligatoires : climatisation tropicalisée, ethylotest anti‑démarrage et chronotachygraphe calibrables localement; prise en charge de la carte grise.

30 juin 2026
Nouméa (988)
-
Depuis la notification jusqu'à la fin du délai de garantie (durée non précisée)
Clause environnementale
Clause sociale