Transport scolaire de la Plaine des Cafres

Le titulaire assure le transport routier régulier des élèves selon les feuilles de service. Un service comprend un ou plusieurs circuits et courses ; des prestations de transport pour les élèves du dispositif « classes-relais » peuvent également être déclenchées par ordre de service. Les besoins, effectifs, itinéraires et kilométrages sont susceptibles d’évoluer ; les feuilles de service actualisées précisent les prestations à exécuter.

Les feuilles de service indiquent notamment les jours de fonctionnement, établissements desservis, itinéraires et kilométrages, horaires, principaux arrêts, capacité des véhicules et nombre de courses ou voyages. Le calendrier scolaire de référence compte 109 jours : 18 le lundi, 19 le mardi, 19 le mercredi, 18 le jeudi, 18 le vendredi et 17 le samedi.

Circuits, arrêts et prise en charge

Le titulaire reconnaît les circuits avant chaque rentrée scolaire et après toute modification d’itinéraire ou d’arrêt. Il respecte les itinéraires, arrêts et horaires prescrits : aucune prise en charge ou dépose n’est autorisée hors des arrêts prévus et aucun départ ni passage à un arrêt ne peut avoir lieu en avance. L’arrivée aux établissements intervient, dans la mesure du possible, entre 30 et 10 minutes avant l’entrée ou la sortie ; le départ après la sortie intervient entre 10 et 15 minutes plus tard. Les correspondances entre véhicules doivent être organisées avant leur départ.

Les élèves voyagent assis. Le conducteur vérifie quotidiennement la validité des titres présentés, invite les élèves à les valider et signale les fraudes. Le service n’est pas ouvert aux passagers commerciaux, sauf décision de l’autorité organisatrice. Les règles de sécurité et de discipline doivent être affichées dans chaque véhicule.

Parc et équipements

Les feuilles de service déterminent la capacité requise. Les catégories de véhicules prévues comprennent les véhicules de 32 à 49 places et ceux de 50 places ou plus ; un circuit indiqué à 45 places requiert, par exemple, un véhicule de 43 à 45 places. Les véhicules à étage, autobus inhabituels pour le transport scolaire et strapontins sont interdits. Les véhicules affectés ne dépassent pas 12 ans d’âge ni 800 000 km ; la limite d’âge des véhicules de réserve est de 13 ans.

Les véhicules doivent être conformes aux exigences réglementaires de sécurité et d’accessibilité. Ils disposent notamment des ceintures réglementaires, d’un éthylotest antidémarrage, d’un dispositif ralentisseur, d’une boîte de premiers secours, de la signalétique du service et d’un moyen de communication embarqué. Le titulaire fournit et entretient le parc, tient son inventaire à jour, prévoit des véhicules de réserve et présente les véhicules aux revues de parc de l’AOM, au minimum deux fois par an. Les véhicules doivent aussi permettre les contrôles d’accès visuels et être accessibles aux personnes à mobilité réduite lorsqu’ils sont nouvellement acquis.

Pour le système de billettique, le titulaire prend en charge les supports, leur fixation et le précâblage des véhicules ; le câblage de la première installation est réalisé par l’AOM. Il gère les terminaux embarqués, en assure l’usage professionnel, la disponibilité et la maintenance de premier niveau, et forme son personnel à leur utilisation. Les conducteurs renseignent les équipements et informations d’exploitation selon les consignes données.

Continuité du service et comptes rendus

Le titulaire maintient les moyens humains et matériels nécessaires à la continuité du service, informe rapidement l’AOM des perturbations et adapte les courses lorsque la sécurité ou les conditions de circulation l’exigent. Les modifications durables ou ayant un effet sur les conditions contractuelles requièrent l’accord de l’AOM.

Un compte rendu mensuel numérique retrace, pour chaque service et chaque jour, les véhicules affectés, les comptages demandés, les kilomètres commerciaux, les annulations et les événements ou pannes. Il comprend une synthèse des indicateurs, incidents, moyens déployés pour assurer la continuité et difficultés rencontrées. Le titulaire remet également un rapport annuel d’exploitation comprenant des éléments techniques et financiers, dont l’inventaire des véhicules, les contrôles techniques, les immobilisations de plus de trois jours, les consommations de carburant, les incidents, les kilométrages et les prestations sous-traitées.