Transport de substitution par autobus

Le titulaire met à disposition des autobus et des conducteurs pour remplacer la ligne 1 du tramway pendant l’interruption programmée. La prestation comprend aussi les services de rabattement ou de correspondance nécessaires, les véhicules de réserve, le pilotage, l’astreinte, la régulation et le contrôle qualité. Les services réguliers du réseau, le transport à la demande et les substitutions liées à un événement imprévu sont exclus.

Offre prévisionnelle. L’itinéraire principal relie Occitanie à Mosson ; en journée, le terminus Occitanie concerne une rame sur deux, et le service du soir à partir de 22 h ainsi que celui du dimanche est organisé vers Saint-Paul. Les arrêts et horaires détaillés sont renvoyés aux annexes cartographiques et horaires. Le parc de pointe prévu est de 18 autobus standards, pour un volume estimatif de 65 000 km commerciaux.

Les fréquences prévisionnelles sont :

• Service hiver : un autobus toutes les 4 minutes en pointe et toutes les 8 à 10 minutes en heures creuses, intercalé avec le tramway.
• Service réduit : toutes les 10 minutes en pointe et toutes les 12 minutes en heures creuses.
• Soirée à partir de 22 h : toutes les 15 minutes, avec correspondance à Saint-Paul entre Saint-Paul et Mosson. En LAV, SAM et RED, seuls Uppsala, Stade de la Mosson et Mosson sont desservis le soir ; le dimanche, le trajet Uppsala–Mosson est assuré toute la journée, sans desserte de Hauts de Massane à Occitanie.

Amplitudes prévisionnelles indiquées : LAV (semaine), 04:17–26:50 ; SAM, 04:37–26:50 ; DIM, 05:37–25:45 ; RED, 04:37–26:50. Les volumes, amplitudes et fréquences sont prévisionnels ; le service est assuré tous les jours de la campagne. Un jour férié en semaine serait assimilé au service du dimanche, tandis qu’un samedi férié conserverait l’offre du samedi ; aucun jour férié n’intervient sur la période prévue.

Exécution et moyens. TaM transmet les itinéraires et peut les adapter sur instruction du PCC. Les ajustements de véhicules, fréquences, voyages, amplitudes, itinéraires, arrêts, régulation, contrôle qualité, dates ou phasage peuvent être notifiés avec un préavis de 3 jours ouvrés ; sans préavis en cas d’événement affectant la sécurité, la circulation ou la continuité du service, avec régularisation par ordre de service. Les quantités commandées sont rémunérées aux prix unitaires sur la base de l’exécution réelle, sans indemnité pour écart aux prévisions.

Le titulaire assure le remplacement des véhicules ou conducteurs indisponibles, le remisage à ses frais, l’entretien, le nettoyage et l’approvisionnement en énergie. Avant mise en service, il réalise une marche à blanc avec un véhicule du type affecté sur l’intégralité des itinéraires, manœuvres aux terminus et accès aux arrêts provisoires compris, et fait repérer l’itinéraire à chaque conducteur affecté. Il confirme la marche à blanc par écrit au plus tard 5 jours ouvrés avant le début, puis le repérage de tous les conducteurs au plus tard la veille.

Véhicules et personnel. Les véhicules sont des autobus standards en bon état de fonctionnement, de sécurité et de propreté, assurés et maintenus conformes. Leur carrosserie est unie, sans logo, publicité ni marquage apparent d’un autre réseau ; seule une identification discrète du titulaire est admise. Ils satisfont aux exigences réglementaires de motorisation applicables à la date d’exécution, au minimum Crit’Air 2, et disposent d’un chauffage et d’une climatisation fonctionnels, des dispositifs de sécurité et de communication requis, et de l’affichage du service. Tous sont accessibles aux usagers en fauteuil roulant : plancher bas intégral ou partiel, rampe rétractable fonctionnelle, emplacement réservé avec bouton de demande d’arrêt et barre de maintien, et sièges réservés aux personnes à mobilité réduite. TaM peut contrôler les véhicules et demander le retrait puis le remplacement de tout véhicule non conforme.

Les conducteurs disposent du permis D et de FIMO/FCO à jour, maîtrisent le français pour renseigner les voyageurs et communiquer avec la régulation, connaissent l’itinéraire et ont une expérience avérée en transport urbain. Le titulaire mobilise des effectifs suffisants et une réserve, respecte les règles de conduite, travail et repos, et fournit un responsable de marché ainsi qu’un responsable opérationnel nommément identifiés. La tenue doit être correcte et permettre leur identification par les voyageurs.

Pilotage, suivi et qualité. Une astreinte joignable par téléphone est assurée pendant toute l’amplitude du service ; elle peut engager le titulaire, mobiliser des remplacements et décider des adaptations demandées par le PCC. Des agents assurent la régulation des départs et intervalles, l’orientation des voyageurs, la prise en charge des personnes à mobilité réduite, les contrôles de conformité et la liaison avec le PCC. Le suivi quotidien transmis chaque jour ouvré pour la journée précédente indique les véhicules engagés, heures de service, kilomètres, courses non réalisées et incidents. Dans les 15 jours suivant la campagne, le titulaire remet un bilan des volumes réalisés et commandés, incidents et courses non réalisées, avec ses observations de dimensionnement et propositions d’optimisation. Il réalise l’autocontrôle, engage une action corrective sous 48 heures et transmet sous 5 jours ouvrés les éléments de réponse aux réclamations voyageurs.

Les indicateurs comprennent le taux de réalisation des courses, la ponctualité au départ, la conformité du parc et le délai de réponse de l’astreinte. Les seuils précisés pour les départs et les trajets sont respectivement 98 % et 90 % ; la ponctualité exigée est de 90 % aux terminus et de 73 % aux arrêts de référence. Les pénalités se cumulent et sont déduites de la facture mensuelle. Le BPU prévoit la mise à disposition d’un autobus standard au véhicule/mois, le roulage au kilomètre commercial, la conduite à l’heure de service et un forfait de pilotage et de régulation au marché ; les kilomètres haut-le-pied ne sont pas rémunérés. Les quantités du DQE sont estimatives et sans engagement de commande.