Transports scolaires pendant le temps scolaire

Le marché couvre les déplacements occasionnels ou réguliers d’élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques vers des sites d’éducation physique et sportive ou des sites pédagogiques. Les sorties durent le plus souvent une demi-journée ; certaines se déroulent sur une journée complète, y compris hors des horaires habituels des établissements. Jusqu’à cinq véhicules peuvent être demandés.

Le volume est indicatif et non contractuel : le document technique mentionne 918 trajets en 2025 pour la tranche de 0 à 20 km, ainsi que 3 trajets de 21 à 50 km, 3 de 51 à 100 km et 10 de plus de 100 km ; il indique aussi une fourchette prévisionnelle annuelle de 750 à 900 trajets.

Organisation et réalisation

• La demande de devis précise notamment les points d’arrêt, horaires et kilométrage. Elle est transmise 15 jours avant la sortie. Après réception du devis validé, le transporteur respecte un délai inférieur à 72 heures ; le candidat indique son délai maximal de réponse.
• Le transporteur tient compte des effectifs et fournit les moyens humains et matériels nécessaires. Il communique la demande de devis au conducteur et au responsable du groupe le jour de la sortie. Le trajet doit être étudié à l’avance et l’itinéraire respecté, sauf force majeure. Les modifications demandées par le donneur d’ordre font l’objet d’une nouvelle demande de devis.
• Pour les longues distances, par exemple vers Dijon, les grands axes et notamment les autoroutes sont utilisés en priorité, sauf levée de cette obligation sur demande. Les autobus sont climatisés pour les sorties de plus de 51 km.
• Les montées et descentes s’effectuent par la porte avant, sauf force majeure. Les enfants voyagent assis ; les strapontins sont interdits. Le service n’est pas ouvert aux personnes étrangères au transport, sauf aux personnes chargées de l’encadrement, qui assurent la surveillance ainsi que l’application des règles d’hygiène et de discipline.

Véhicules, conducteurs et sécurité

Le titulaire et ses éventuels sous-traitants doivent être inscrits au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les véhicules affectés sont autorisés à circuler, en parfait état et soumis aux contrôles réglementaires. Le port de la ceinture est obligatoire. Les autocars sont équipés d’un éthylotest antidémarrage ; cette obligation concerne tous les autocars depuis le 1er septembre 2015. Chaque véhicule dispose d’une boîte de premiers secours conforme, de pictogrammes réglementaires lors du transport d’enfants, de bandes rétroréfléchissantes et d’un moyen de communication avec le centre d’exploitation. Les enfants restent assis et le nombre transporté respecte l’article 94 de l’arrêté du 2 juillet 1982.

Les véhicules respectent les normes d’accessibilité, notamment pour les classes ULIS. Des bus permettant d’accueillir des enfants en situation de handicap doivent pouvoir être mobilisés sur demande. Le mémoire technique décrit les véhicules affectés, leur capacité en places assises et leur accessibilité UFR. Le transporteur fournit les conducteurs, qui satisfont aux exigences légales et réglementaires, présentent des garanties de moralité et font preuve de courtoisie. Il prévoit un nombre suffisant de véhicules ; en cas de panne, il remplace immédiatement le véhicule par un autre de capacité identique.

En cas d’incident, le chauffeur prévient le transporteur dans les 15 minutes ; celui-ci informe la personne publique contractante dans les 15 minutes suivantes et confirme par courriel. Le mémoire présente les moyens prévus pour les retards, pannes, crevaisons et accidents, ainsi que la procédure de mise en sécurité des élèves. Un numéro d’urgence disponible aux heures des transports et une personne chargée du suivi sont également présentés.

Modifications, annulations et incidents d’exécution

Pour un fait prévisible entraînant une modification temporaire du circuit et une augmentation de plus de 10 % des kilomètres prévus, aucune rémunération supplémentaire n’est due. Une déviation imprévisible donne lieu à un constat contradictoire ; le titulaire remet à l’adhérent, par courriel dans les 7 jours suivant le transport, un rapport indiquant ses causes. Si le transport est annulé et que le demandeur prévient par téléphone et courriel la veille avant 18 h, aucune facturation n’est réalisée ; pour une annulation moins d’une heure avant le départ prévu, le candidat propose un forfait ne dépassant pas 30 €. Une prestation non exécutée n’est pas rémunérée. Au-delà de 20 minutes de retard, une pénalité de 1/30e du montant de la prestation peut être appliquée.