Exploitation et maintenance du système billettique

Le titulaire exploite et maintient le dispositif billettique, ses équipements et ses canaux de distribution, et prend en charge la validation, la gestion des abonnements et des recettes ainsi que la relation avec les usagers. Le système s’appuie notamment sur une plateforme de back-office mise à disposition par l’autorité organisatrice et doit rester interopérable avec les équipements billettiques existants.

Vente, supports et abonnements

Le titulaire met en place des agences commerciales physiques et un réseau de dépositaires, en complément des canaux numériques mTicket et e-boutique. Le périmètre comprend l’accueil, la vente, les réclamations, l’approvisionnement et le suivi des dépositaires, ainsi que la fourniture et la personnalisation de cartes sans contact nominatives ou anonymes et, le cas échéant, de titres papier magnétiques ou imprimés.

Il gère le cycle de vie des abonnements — souscription, renouvellement, suspension, résiliation, remboursement au prorata et opposition en cas de perte ou de vol — et instruit les demandes de tarification sociale selon les critères de l’autorité organisatrice. La prise de photo et la collecte des justificatifs d’identité, de domicile et de statut sont également prévues, dans le respect du RGPD. Les supports doivent être interopérables avec le système et, le cas échéant, avec d’autres réseaux de l’île.

Validation, maintenance et continuité

La validation des titres est la priorité du marché. Elle doit être simple, rapide, fiable et compatible avec les temps d’arrêt commerciaux. En l’absence de valideurs embarqués, le dispositif doit permettre une validation à quai avant la montée ou à bord lors de la montée. Le BPU prévoit l’acquisition de terminaux de validation supplémentaires au-delà des 24 portables fournis par l’autorité organisatrice ; le DQE estime cette quantité supplémentaire à 31 unités. La maintenance préventive et curative des valideurs embarqués et portables, le remplacement des matériels défectueux, le traitement des anomalies et le suivi des données de validation sont également prévus.

Le titulaire organise la continuité en cas de panne, coupure électrique ou dysfonctionnement réseau : procédures dégradées, matériel de remplacement et intervention technique sous délai contraint. Le contexte général évoque environ 60 véhicules, tandis que la description du parc dédié en détaille 55, dont autocars et véhicules légers ; la ligne 1 est appelée à passer à des autobus urbains de 12 mètres, avec trois portes et une capacité d’environ 100 voyageurs. Le DQE estime notamment la maintenance billettique pour 55 véhicules par mois, soit 660 par an.

Contrôle, recettes et suivi

Le contrôle et la verbalisation sont des prestations complémentaires de priorité secondaire, identifiées comme optionnelles au BPU. Elles couvrent le plan de contrôle, les agents assermentés, l’établissement et le traitement des procès-verbaux, la gestion des contestations, l’encaissement et le recouvrement des indemnités. Le titulaire propose le barème des indemnités pour validation et le réexamine au minimum annuellement. Le DQE comporte, à titre estimatif, des volumes de contrôle et de traitement des infractions.

Pour les ventes et indemnités qu’il encaisse, le titulaire agit au nom et pour le compte de l’autorité organisatrice dans le cadre de la convention de mandat, sous réserve de l’accomplissement des formalités requises, notamment l’avis conforme du comptable public. Les fonds restent des deniers publics, doivent être séparés des fonds propres du titulaire et reversés selon la convention. Sont prévus le rapprochement quotidien entre ventes, validations et encaissements, la sécurisation des fonds et un compte-rendu écrit sous cinq jours ouvrés en cas d’anomalie de rapprochement.

Le titulaire met à disposition un tableau de bord dématérialisé de suivi des ventes, validations, recettes, remboursements, incidents et indicateurs. Il produit des états mensuels consolidés et un rapport annuel de gestion transmis au plus tard 60 jours calendaires après la clôture de l’exercice. Le reporting porte notamment sur la fraude, la disponibilité, la maintenance, les stocks, la relation usagers, la cybersécurité, les données personnelles, les moyens humains et les évolutions du système.