Élaboration d’un plan de mobilité

La mission couvre l’élaboration du plan, du diagnostic jusqu’à son adoption. Elle combine analyses multimodales et prospectives, scénarios, plan d’actions chiffré, évaluation environnementale itérative et assistance aux consultations réglementaires. Une agence d’urbanisme associée contribue notamment aux analyses territoriales et à l’offre et la demande de mobilité ; le titulaire s’appuie sur ces travaux, complète les analyses de flux et d’usages, approfondit le réseau de transport collectif et conduit les phases ultérieures.

Diagnostic prospectif

Le diagnostic croise les pratiques actuelles, l’adéquation offre-demande, les dysfonctionnements et les besoins futurs. Il mobilise notamment les données INSEE domicile-travail et domicile-études, Mobility Metrix, My Trafic, les comptages disponibles, les enquêtes usagers et origine-destination, ainsi que les données de fréquentation des services de transport, de stationnement, de vélo et de covoiturage. Les livrables comprennent un rapport problématisé et ses annexes, un état initial de l’environnement, une synthèse croisée, les enjeux et des supports et comptes rendus d’ateliers.

Les investigations complémentaires prévues au CCTP comprennent environ 15 points de comptage routier en section, 10 points vélo en section et 6 points piétons, ainsi qu’une enquête de stationnement d’environ 600 places en occupation et 200 en rotation. Le DQE de chiffrage indique, pour sa part, 5 comptages routiers en section d’une semaine, 1 comptage routier en carrefour, 5 comptages vélo en section d’une semaine, 1 comptage vélo en carrefour, 5 comptages piétons, ainsi que 200 places en enquête d’occupation et 100 en rotation : ces quantités ne reprennent pas celles du CCTP et méritent clarification. L’analyse logistique et circulation est indiquée « en option / données Urban Radar et SMTBA ».

L’analyse approfondie du réseau de transport collectif comprend un benchmark de réseaux comparables, l’examen des corridors, des temps de parcours et des correspondances avec les réseaux régionaux, ainsi qu’une matrice origine-destination de 10 × 10 pôles sur plusieurs périodes horaires. Elle examine l’adéquation des véhicules (autocar, autobus, minibus, midibus ou véhicule standard) aux usages et environnements, les lignes urbaines 1, 2, 3, 4, 7, 8 et les trois navettes de centre-ville, les lignes périurbaines 10, 20, 30, 50 et 60, et, de façon allégée, les lignes interurbaines 72, 81, 110, 210, 230, 310, 510, 610 et 910.

Scénarios et plan d’actions

Au moins trois scénarios sont élaborés : un tendanciel et deux scénarios fonctionnels contrastés. Leur évaluation multicritère porte notamment sur les objectifs, les coûts d’investissement et de fonctionnement, l’environnement, la faisabilité, l’acceptabilité sociale et les délais. Pour les transports collectifs, les propositions comprennent des cartes de tracés compatibles SIG, pôles d’échanges, terminus et hiérarchisation des lignes ; l’implantation détaillée des arrêts n’est pas attendue à ce stade. Les zones d’influence sont analysées, par exemple à 200 m ou 400 m. Pour chaque ligne proposée sont estimés les fréquences cibles, temps de parcours, kilomètres commerciaux, véhicules nécessaires et fréquentation potentielle.

Le plan d’actions couvre au minimum voirie et stationnement, transports collectifs et intermodalité, modes actifs, mobilités partagée et solidaire, logistique et marchandises, accompagnement des changements de comportement, gouvernance et financement. Les fiches actions précisent notamment objectifs, effets attendus sur le trafic et les émissions, territorialisation, pilotage, partenaires, prérequis, risques, estimation financière, financements, échéancier et indicateurs. La fiche relative au réseau Ales’Y détaille les arrêts en données SIG, courses par jour sur l’année, fréquences de pointe, kilomètres commerciaux et haut-le-pied, matériel, fréquentation, couverture, accessibilité, intermodalité et conséquences pour le futur contrat de DSP.

Adoption, concertation et livrables

Le titulaire formalise le projet de plan, y compris les annexes accessibilité PMR et environnementale, puis assiste le maître d’ouvrage pour les avis des services de l’État et des personnes publiques associées, la participation du public par voie électronique d’au moins un mois, l’analyse des avis et les modifications jusqu’à l’adoption. La communication comprend des contenus de synthèse et un document de synthèse de 10 à 20 pages.

Sont également attendus une note de cadrage, un planning, des outils de gestion de projet et une plateforme de gestion documentaire. Les livrables sont fournis en formats Office modifiables et PDF ; les données géographiques en format shape, Lambert 93. Le dispositif prévoit 23 réunions sur les phases 1 à 3, puis 2 Cotech, 2 réunions préparatoires élus et 1 comité des partenaires avec le prestataire pendant la consultation réglementaire ; 2 conseils syndicaux et 1 comité des partenaires sont prévus sans lui. Le CCTP indique deux délais de transmission des présentations, 7 jours et 15 jours avant les instances, à clarifier. Les comptes rendus sont transmis au plus tard une semaine après les réunions.