Fourniture de pièces et outillages pour poids lourds et autobus

Fourniture de pièces détachées, accessoires, petits outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés Scania ou par une marque rattachée à Scania, pour les poids lourds et autobus des parcs concernés. Le périmètre couvre le catalogue général du titulaire dans les limites de l’accord-cadre, y compris les nouvelles acquisitions de véhicules des bénéficiaires.

Les pièces d’origine constructeur et les pièces captives sont notamment visées : éléments de carrosserie (hors vitrerie, rétroviseurs et optiques), châssis, habitacle et certains composants électriques ou électroniques. Le titulaire doit pouvoir justifier l’origine des pièces livrées. Les pièces d’équipementiers ouvertes à la concurrence sont exclues ; leur approvisionnement relève d’un marché interministériel distinct.

Réemploi, échange standard et accompagnement

Le titulaire doit proposer, lorsqu’elles sont disponibles, des pièces issues de l’économie circulaire. Cette proposition ne porte pas sur les pièces affectant la sécurité du véhicule ; le responsable de l’atelier de l’administration décide seul de l’utilisation d’une pièce d’occasion, en tenant compte notamment de la vétusté et de l’année d’immatriculation. Les pièces d’échange standard, telles que moteurs, alternateurs, démarreurs, pompes d’injection ou turbos reconditionnés, sont également prévues ; les pièces consignées sont reprises gratuitement aux points de livraison.

Un outil en ligne d’identification des pièces et de suivi des commandes est mis à disposition des ateliers. Il donne accès à la documentation technique utile à la maintenance et, selon ses possibilités, au suivi des commandes. Le titulaire déploie et paramètre les comptes et sous-comptes, fournit une assistance par téléphone et/ou courriel, et forme les bénéficiaires pendant le déploiement puis au-delà, notamment les agents nouvellement affectés. La documentation nécessaire à l’utilisation et à l’entretien courant des pièces est fournie en français avec les nouveaux matériels et à chaque actualisation des prix ou de la documentation.

Le titulaire met également à disposition, pour ce lot, un outil de diagnostic et les moyens nécessaires au diagnostic et à la réparation des véhicules, notamment les habilitations et moyens virtuels ou physiques, tels que des clés token. Les demandes de reprise en garantie et de remise en état du véhicule doivent être exécutées dans un délai maximal de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

Commandes, livraisons et réception

Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins, par bon de commande ou carte d’achat ; le délai de livraison contractuel renseigné par le titulaire ne peut dépasser 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Le délai maximal de livraison de l’outil d’identification est de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande ou de la commande par carte d’achat.

Les livraisons sont destinées aux ateliers des bénéficiaires, notamment à Bailly, Arcueil et Versailles. Le titulaire avertit au préalable le responsable du magasin ou le service indiqué, livre aux jours et heures ouvrés, et assume le conditionnement, l’emballage, le chargement et les risques du transport jusqu’à destination. Les fournitures sont livrées franco de port et d’emballage, sans minimum de facturation. Les colis doivent protéger les pièces et porter une référence d’identification ; la manutention est assurée jusqu’au lieu de stockage désigné. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison tarifé en double exemplaire et d’une copie de facture. Les fournitures livrées font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives ; les fournitures rejetées sont remplacées dans le délai de livraison initial. Les fournitures non mises en œuvre peuvent être reprises ou échangées sans frais dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison, y compris en cas d’erreur de commande de l’administration.