62 marchés publics pour audit juridique

Audits multisectoriels et schémas directeurs

Commune de Sainte‑Marie

  • Diagnostic juridique et sécurisation actes (circuit signature, archivage probant) et cartographie risques juridiques/assurantiels.
  • Analyse responsabilités élus/agents, organisation commande publique et note préfigurant une direction juridique.
  • Prestations complémentaires : journées d’expertise, consultations écrites et appui CDC assurances.
7 août 2026
Sainte‑Marie (974)
250 000 €
4 mois

Audit financier et juridique

SMICVAL du Libournais Haute Gironde

Analyse rétrospective des exercices budgétaires récents : examen des recettes, de la structure des dépenses, des coûts poste par poste et des principaux ratios financiers.

Audit juridique et contractuel incluant la revue d'un important portefeuille de marchés et contrats (identification des échéances, clauses sensibles, risques et optimisations possibles).

Benchmarking avec au moins cinq structures comparables pour objectiver coûts et indicateurs techniques, et analyse des engagements financiers liés à la réforme NéoSmicval.

Livrables attendus : rapport provisoire et définitif, restitution aux instances et maquette financière dynamique pour analyses prospectives.

30 juil. 2026
Saint Denis de Pile (33)
-
1 an; mission de 6 mois à compter de la réception de l'ordre de service, possibilité de prolongation selon le CCAG-PI
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations juridiques, de conseil et de représentation en justice

RLF

Conseil et assistance juridique spécialisée en gestion locative, droit immobilier et construction.

  • Interventions facturées selon tranches horaires (simple/intermédiaire/complexe) et défendues par forfaits de représentation contentieuse.
  • Livrables: projets d'actes (baux, conventions), due diligence, notes de veille et représentation en procédure.
17 sept. 2026
Île-de-France et Gironde
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à l'organisation et au suivi eau et assainissement

Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Analyse et contrôle des pièces financières et techniques des délégataires (RAD, CARE) et réalisation d'audits thématiques et contractuels.

  • Visites de terrains des ouvrages et audits techniques ; rapports de diagnostic juridique, financier et technique.
  • DQE avec unités par ville en DSP et prix plafonds journaliers par profil.
17 sept. 2026
Île-de-France
200 000 €
1 an, reconductible 3 fois
Clause environnementale

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Assistance juridique et financière pour renouvellement de concession portuaire

Lorient Agglomération

Assistance en plusieurs phases : audit financier, juridique et technique ; élaboration du cadre contractuel ; analyse des offres et conduite des négociations.
Livrables : rapports d'audit, pièces contractuelles rédigées, analyses financières et scénarios d'investissement, rapports d'offre, comptes rendus de réunions et outils de suivi.
Exécution par missions déclenchées par bons de commande, avec comités de pilotage et comités techniques pour validation et suivi.

28 août 2026
Lorient Agglomération (56)
110 000 €
48 mois (durée initiale, déclenchement par bons de commande)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour exploitation et maintenance de l'assainissement

Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

Assistance à maîtrise d'ouvrage axée sur la définition, l'analyse et la mise en œuvre de nouveaux contrats d'exploitation et de maintenance du service d'assainissement.

Missions détaillées : audit technique/financier/juridique ; définition des travaux et plan d'entretien ; élaboration d'une stratégie tarifaire ; comparaison DSP vs prestation ; accompagnement rédaction/consultation/negociation et démarrage des contrats ; gestion des fins de contrat ; études ponctuelles.

Livrables attendus : rapports d'audit, plan d'entretien/renouvellement, dossiers de consultation et documents d'analyse et de décision.

31 juil. 2026
Vendée (85)
-
Jusqu'au 01/07/2029 (environ 33 mois) ; tranche ferme 5 mois ; deux tranches optionnelles de 12 mois chacune.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'assainissement

Communauté d'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir et mettre en œuvre le mode de gestion du service d'assainissement : diagnostic juridique, technique et financier.
  • Réalisation d'un benchmark, d'une analyse de scénarios de gestion, rédaction d'un rapport d'aide au choix et préparation des dossiers pour instances.
  • Rédaction des documents contractuels et accompagnement des négociations en phase de mise en œuvre ; protocole et appui pour les fins de contrats.
  • Suivi et contrôle pendant la première année d'exploitation et prestations complémentaires réalisables sur bons de commande (BPU).
20 août 2026
Saint-Quentin-en-Yvelines
200 000 €
Durée par phases : Phase 1 = 4 mois, Phase 2 = 9 mois, Phase 3 = 15 mois (options), Phase 4 = 2 mois, Phase 5 = 12 mois ; objectif de mise en œuvre au 05/03/2029 ; partie à bons de commande limitée à 4 ans.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conseil, audit et formation en TVA

Toulouse Métropole

Trois volets techniques : formation, audit TVA et conseil ponctuel.

Formations en présentiel pour groupes de 20 agents maximum, supports fournis et cas pratiques.

Audits comprenant pré-étude, diagnostic juridique et financier, préconisations, rétroplanning et accompagnement opérationnel.

Conseils ponctuels sur opérations complexes avec réponse argumentée et échanges par téléphone, visioconférence ou courriel.

15 sept. 2026
Toulouse (31)
278 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Suivi et animation du POPAC de copropriété

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

  • Suivi-animation d’un POPAC comprenant mise à jour du diagnostic multicritères et audit des comptes (analyse budget, impayés, dettes).

  • Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de redressement : appui à la définition du syndic, organisation d’assemblées générales, mise en place d’un tableau de bord financier.

  • Accompagnement social individualisé des copropriétaires en difficulté, actions de communication ciblées, animation des instances (comité de pilotage annuel, comité technique ≥ 4 réunions/an).

15 sept. 2026
Le Mée-sur-Seine (77)
40 000 €
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance juridique en droit public et en droit des NTIC

GIP OKANTIS

  • Droit public : sécurisation des procédures de passation, gestion des contentieux administratifs, conseil RH et formation ; livrables en PDF optimisé ou .docx sur demande.
  • DQE indicatif : consultations simples 8, complexes 4 ; sécurisation procédures standard 6 forfaits ; réunions et formations en demi-journées selon besoins.
  • Droit NTIC/PI : audits RGPD et AIPD, assistance urgence cyber H24/7, rédaction et négociation de contrats informatiques, audits AI Act et PI ; quantités indicatives fournies pour tarification.
30 juil. 2026
Limoges (87)
200 000 €
Période initiale jusqu'au 31/12/2027, reconduction tacite possible 2 ans (01/01/2028–31/12/2029).
Clause environnementale