52 marchés publics pour audit juridique

Mission d'audit et d'instruction pour identifier et sécuriser droits à dégrèvement, exonération ou réduction de taxe foncière.

• Inventaire des immeubles et vérification cadastrale (surfaces, affectations, catégories) ; analyse des usages réels.
• Instruction et constitution des dossiers de dégrèvement (accessibilité, économies d'énergie, vacances/inexploitation), rédaction des réclamations et suivi jusqu'à décision.
• Reporting mensuel des en-cours et gains, récapitulatif annuel et recommandations opérationnelles pour exercices futurs.

Minimum 15 logements de typologies T2, T3 et T5 avec espaces extérieurs privatifs et aménagement paysager incluant cheminements doux.

Dossier de candidature : présentation de l'équipe avec trois références détaillées par membre, note d'intention (5 pages max) et courrier d'engagement à proposer une offre d'acquisition.

Dossier d'offre : note détaillée (10 pages max) avec plans schématiques, tableau des surfaces par niveau et typologie, calendrier prévisionnel, notice de montage financier, bilan financier prévisionnel et offre d'acquisition datée et signée.

Auditions des candidats retenus et remise finale des offres sous format dématérialisé.

• Assistance AMO et expertise technique, juridique et organisationnelle pour la conformité et la gouvernance de solutions GenAI.

• Livrables principaux : toolkit de conformité (templates, DPIA, checklists), documents normatifs de gouvernance des données, avis juridiques sur licences/usage, rapports d’audit et supports de formation en anglais.

• Prestations mixtes : partie forfaitaire (livrables normatifs, toolkit) et prestations à bons de commande (audits, formations, évaluations).

• Accompagnement technique sur architecture en couches et pipeline d’ingestion/normalisation des données, avec mise en œuvre des principes FAIR.

Certification annuelle des comptes et des deux ratios prudentiels (solvabilité et grands risques).

Phases d'intervention : orientation, travaux intermédiaires, pré-finale et finale, avec lettre de mission et calendrier annuel.

Livrables attendus : synthèses des points d'audit, rapport de certification, rapport spécial, rapport sur les ratios et rapport complémentaire pour le comité d'audit.

Échanges dématérialisés, interdiction de sous-traitance, interlocuteur opérationnel désigné et stabilité des équipes exigées.

Distribution et gestion complète des licences Microsoft et services Azure.

Support technique 24/7 multi-niveaux pour M365, serveurs, cloud et incidents cyber critiques, avec plateforme de ticketing et escalade vers l'éditeur.

Pilotage SAM et FinOps : suivi consommations, détection sur-/sous-licensing, alertes automatiques, recommandations et reporting.

Accompagnement aux alternatives (open source / souveraineté), études TCO, commercialisation/animation et gestion opérationnelle des commandes (≈ 1 800 commandes/an).

Assistance AMO spécialisée pour l'exploitation d'un téléphérique urbain : vérification du service régulier et suivi d'indicateurs (horaires, fréquence, disponibilité, sécurité).

Validation des documents d'exploitation et du plan de maintenance, assistance au suivi contractuel et audits ponctuels.

Analyses économiques et financières, production de livrables réguliers (rapports trimestriels/semestriels, rapport annuel, notes techniques) et constitution/animation du dossier de récolement de sécurité.

Missions complémentaires activables : expertises techniques/juridiques/financières, audits et évaluations liées à incidents.

Étude en trois phases : états des lieux (administratif, RH, juridique, technique, financier), scénarios et simulation des impacts, puis accompagnement opérationnel.

Livrables attendus : rapports détaillés et synthèses par structure, annexes thématiques, fichiers modifiables et présentations de restitution.

Analyses attendues : diagnostics par structure, simulations de scénarios de reprise, études de coûts et ressources humaines, propositions de calendrier.

Accompagnement optionnel : préparation des délibérations et transferts (biens, contrats, personnel), stratégie de communication, pilotage et animation de réunions.