Audits multisectoriels et schémas directeurs

Phasage commun : Phase 0 à Phase 3 avec livrables juridiques opérationnels et cahiers de prescriptions.

Périmètre fonctionnel et livrables socle :

• Diagnostic juridique global et plan de sécurisation des actes (circuit de signature, dématérialisation probante, archivage et procédures associées).
• Note sur responsabilités civile et pénale (Maire, élus, agents), délégations et dispositifs de protection fonctionnelle.
• Diagnostic et organisation cible de la commande publique (procédures, optimisation, réduction des délais) et interface avec volet financier.
• Cartographie des risques juridiques et plan de prévention du contentieux ; consolidation des risques RH.
• Analyse des couvertures assurantielles et sinistralité ; préconisations contractuelles et CDC pour mise en concurrence assurances.
• Note de préfiguration d’une direction juridique (missions, effectifs, périmètre) et volet archives/domanialité.