Audit financier et juridique

Phase 1 – Audit rétrospectif et diagnostic financier

Analyse détaillée des équilibres financiers sur plusieurs exercices : examen des recettes de fonctionnement, structure et évolution des dépenses, dynamiques de charges et coûts de fonctionnement du service (collecte, traitement, maintenance, énergie, communication, externalisations).
Production d'indicateurs et ratios financiers : épargne de gestion et brute, capacité de désendettement, encours et structure de la dette (emprunts, taux, échéanciers, risques), autofinancement.
Benchmarking comparatif avec un panel d'entités similaires (au moins cinq) sur coûts par habitant/tonne, charges de personnel, performances techniques et indicateurs financiers.
Analyse des engagements et conséquences financières d'une réforme structurelle (investissements matériels, IT, véhicules, bornes), évaluation des montants et impacts.

Phase 1 bis – Audit juridique, contractuel et de gouvernance

Revue complète des marchés publics et contrats significatifs (contrats de collecte, traitement, transport, maintenance, prestations intellectuelles, conventions avec éco-organismes et EPCI) : échéances, clauses sensibles, risques financiers/juridiques/opérationnels, pistes d'optimisation.
Vérification de conformité des procédures de passation et d'exécution (avenants, reconductions, mise en concurrence, délégations de signature) et identification des non-conformités potentielles.
Recensement des engagements contractuels et contentieux potentiels liés à la réforme : risques de résiliation/modification, indemnités éventuelles, propositions de plan de sécurisation juridique pluriannuel et priorisation des actions.
Audit de gouvernance : cartographie des compétences, délégations, circuits décisionnels, contrôles internes et recommandations pour renforcer transparence, traçabilité et sécurité juridique des actes.

Phase 2 – Analyse prospective et scénarios financiers

Construction de scénarios prospectifs pluriannuels avec trajectoires budgétaires, hypothèses d'évolution des tonnages et coûts, impacts d'investissements et d'évolutions fiscales.
Fourniture d'une maquette financière dynamique décomposant les coûts par poste et par niveau d'organisation, outil d'aide à la décision pour tester scénarios.

Livrables

Rapport provisoire accompagné d'une phase contradictoire et des réponses écrites aux observations.
Rapport définitif consolidé et restitution orale auprès des instances de gouvernance, synthèse communicable.
Maquette financière dynamique et annexes détaillées (documents sources, tableaux détaillés).

Méthodologie, gouvernance et exigences QSE/SSE

Approche méthodologique en étapes : cadrage, analyse documentaire, diagnostics détaillés, rapport provisoire / phase contradictoire, rapport final et restitution.
Mise en place d'un comité de pilotage pour validation des étapes et arbitrages. Présentation et restitution lors des instances prévues.
Exigences QSE/SSE : production de documentation qualité/sécurité/environnement demandée, attestations/certifications requises pour titulaire et sous-traitants, intégration des mesures de protection de l'environnement et de politique d'achat responsable dans les livrables.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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