Assistance à maîtrise d'ouvrage pour exploitation et maintenance de l'assainissement
Description des missions
Mission 1 — Audit technique, financier et juridique
- Réalisation d'un audit patrimonial et technique des ouvrages.
- Analyse financière des coûts et des équilibres du contrat en vigueur.
- Analyse juridique du contrat existant et définition du niveau de service attendu.
- Livrable final d'audit regroupant constats et préconisations.
Mission 2 — Travaux de renouvellement, mise en conformité et modernisation
- Définition des travaux nécessaires (priorisation, nature des interventions).
- Élaboration d'un plan d'entretien et de renouvellement avec phasage et priorités.
- Livrables techniques détaillant prescriptions et planification des interventions.
Mission 3 — Stratégie tarifaire
- Construction d'une tarification et d'un modèle budgétaire associés aux modes de gestion étudiés.
- Production de livrables budgétaires et scénarios d'impact financier.
Mission 4 — Analyse comparée des modes de gestion
- Étude comparée des options de gestion (délégation de service public vs marché de prestation) : modalités opérationnelles, risques, avantages et inconvénients.
- Rapports d'orientation et recommandations stratégiques.
Mission 5 — Accompagnement pour la mise en œuvre d'une DSP
- Rédaction et structuration du dossier de consultation.
- Assistance lors des phases d'analyse des candidatures et d'offres, accompagnement à la négociation et finalisation du contrat.
- Accompagnement jusqu'au démarrage opérationnel de la délégation.
Mission 6 — Accompagnement pour la mise en œuvre d'un marché de prestation
- Préparation du dossier de consultation, gestion de la phase de questions/réponses et analyse des offres.
- Assistance à la finalisation et au démarrage du contrat de prestation.
Mission 7 — Accompagnement en fin de contrat
- Opérations de transition et démarches liées à la fin des contrats en cours.
- Livrables et procédures de restitution ou de relève des prestataires.
Mission 8 — Accompagnement et études ponctuelles
- Réalisation d'études et d'assistance ponctuelles complémentaires aux missions ci‑dessus.
- Productions livrables sur demande pour besoins techniques, juridiques ou financiers.
Organisation et livrables transverses
- Fourniture des livrables structurés associés à chaque mission (rapports d'audit, plans d'entretien, dossiers de consultation, rapports d'analyse, modèles financiers, recommandations).
- Gouvernance des prestations répartie en tranches et phases avec livrables intermédiaires et finaux.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites des sites possibles sur demande via le profil acheteur ; dates et modalités précisées ultérieurement via le profil acheteur.
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