Assistance à maîtrise d'ouvrage pour exploitation et maintenance de l'assainissement

Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
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Date limite
28 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Vendée (85)
Durée
Jusqu'au 01/07/2029 (environ 33 mois) ; tranche ferme 5 mois ; deux tranches optionnelles de 12 mois chacune
Budget
Non précisé

Description des missions

Mission 1 — Audit technique, financier et juridique

  • Réalisation d'un audit patrimonial et technique des ouvrages.
  • Analyse financière des coûts et des équilibres du contrat en vigueur.
  • Analyse juridique du contrat existant et définition du niveau de service attendu.
  • Livrable final d'audit regroupant constats et préconisations.

Mission 2 — Travaux de renouvellement, mise en conformité et modernisation

  • Définition des travaux nécessaires (priorisation, nature des interventions).
  • Élaboration d'un plan d'entretien et de renouvellement avec phasage et priorités.
  • Livrables techniques détaillant prescriptions et planification des interventions.

Mission 3 — Stratégie tarifaire

  • Construction d'une tarification et d'un modèle budgétaire associés aux modes de gestion étudiés.
  • Production de livrables budgétaires et scénarios d'impact financier.

Mission 4 — Analyse comparée des modes de gestion

  • Étude comparée des options de gestion (délégation de service public vs marché de prestation) : modalités opérationnelles, risques, avantages et inconvénients.
  • Rapports d'orientation et recommandations stratégiques.

Mission 5 — Accompagnement pour la mise en œuvre d'une DSP

  • Rédaction et structuration du dossier de consultation.
  • Assistance lors des phases d'analyse des candidatures et d'offres, accompagnement à la négociation et finalisation du contrat.
  • Accompagnement jusqu'au démarrage opérationnel de la délégation.

Mission 6 — Accompagnement pour la mise en œuvre d'un marché de prestation

  • Préparation du dossier de consultation, gestion de la phase de questions/réponses et analyse des offres.
  • Assistance à la finalisation et au démarrage du contrat de prestation.

Mission 7 — Accompagnement en fin de contrat

  • Opérations de transition et démarches liées à la fin des contrats en cours.
  • Livrables et procédures de restitution ou de relève des prestataires.

Mission 8 — Accompagnement et études ponctuelles

  • Réalisation d'études et d'assistance ponctuelles complémentaires aux missions ci‑dessus.
  • Productions livrables sur demande pour besoins techniques, juridiques ou financiers.

Organisation et livrables transverses

  • Fourniture des livrables structurés associés à chaque mission (rapports d'audit, plans d'entretien, dossiers de consultation, rapports d'analyse, modèles financiers, recommandations).
  • Gouvernance des prestations répartie en tranches et phases avec livrables intermédiaires et finaux.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites des sites possibles sur demande via le profil acheteur ; dates et modalités précisées ultérieurement via le profil acheteur.

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