332 marchés publics pour véhicule incendie

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Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune de CAST

Assurance flotte incluant RC, tous dommages (pour véhicules récents), vol, incendie, bris de glace, assistance et VAN.

  • Garantie automatique pour véhicules acquis en cours d’exercice, tarif demandé par véhicule et par tranche d’âge (<10 ans / ≥10 ans).
  • Franchises différenciées par type de véhicule et options à tarifer séparément (matériel transporté, bris machine, auto‑mission élus, etc.).
24 juil. 2026
Cast (29)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement 3 fois

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Assurances multirisques et protections juridiques

Université Haute-Alsace

  • Lot 4 : assurance parc automobile couvrant responsabilité civile, vol, incendie, bris, assistance et garanties annexes ; déclarations annuelles de parc et régularisation prime.
  • Lot 8 : bris de machines pour véhicules autonomes, premier risque demandé 200 000 €, valeur déclarée parc 710 000 €, règles valeur à neuf 2 ans puis vétusté.
20 juil. 2026
Mulhouse (68)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances risques, responsabilité civile et protection juridique

Commune d'ARRENS‑MARSOUS

Couverture multirisques du patrimoine mobilier et immobilier avec LCI par sinistre de 15 000 000 €.
Sublimites pour bris de glaces, mobilier urbain et réseaux enterrés, valeur à neuf et règles de vétusté.
Franchises : base 10 % (min. 1 500 € / max. 5 000 €) ; variante exigée 3 000 € ; tolérance surfaces ±10 %.
Gestion sinistres : délais de déclaration, expertise et régularisation annuelle des biens nouveaux.

28 août 2026
Arrens‑Marsoous (65)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance multirisques pour collectivité

Groupement de commandes Ville et CCAS de Surgères

  • Assurance flotte couvrant véhicules légers, poids lourds, cycles et remorques avec responsabilité civile illimitée pour les corporels et plafonds importants pour matériels.
  • Garanties dommages (vol/incendie/bris) avec franchises différenciées par type de véhicule (ex. 150 € pour cyclos, 400 € pour véhicules ≤3,5 t).
  • Assistance et indemnités complémentaires prévues (dépannage, privation de jouissance, remboursement TVA selon situation).
9 juil. 2026
Surgères (17)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens et risques associés

Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais

Couverture large des biens immobiliers et mobiliers, contenu garanti en tous lieux y compris transports.
Plafond global par sinistre 30 000 000 € avec sous‑limites détaillées (nouveaux investissements, mobilier urbain, ouvrages d'art, bris de glaces, vol, bris de machines, tous risques informatique, pertes d'exploitation, etc.).
Franchises : standard 20 000 € ; pour certains périls franchise = 10 % (min 50 000 €, max 100 000 €) ; franchise légale pour catastrophes naturelles.
Exigence d'un état annuel du patrimoine et déclarations préalables pour biens spécifiques.

7 août 2026
Pays Voironnais
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance flotte automobile

Ville d'Aix-en-Provence

  • Assurance globale couvrant l’ensemble des véhicules d’un parc en contrat unique « flotte », avec responsabilité civile sans limitation pour les dommages corporels et plafonds de 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels.
  • Garanties complémentaires : défense et recours (30 000 €), vol/vandalisme/incendie (franchise 1 000 €), dépannage/remorquage (jusqu’à 5 000 €), assistance avec véhicule de remplacement, marchandises transportées (jusqu’à 30 k€).
  • Variante imposée avec conservation renforcée (100 k€) et plusieurs options PSE (extensions pour véhicules personnels en mission, bris de glace, dommages tous accidents selon âges/valeurs des véhicules).
  • Gestion opérationnelle : incorporation automatique des véhicules en cours d’exercice, ajustement pro rata des primes, guichet unique sinistres, inclusion des aménagements et possibilité de réparations en régie.
9 sept. 2026
Aix-en-Provence (13)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurance multirisque collectivités

Communauté de Communes BEAUCE VAL DE LOIRE

Couverture du parc automobile (véhicules légers, lourds, remorques, engins, NVEI) avec formules RC et option Tous Risques, plafond RC automobile 100 000 000 €, indemnités conducteurs et franchises détaillées.

Assistance/rapatriement incluse ; limites territoriales pour marchandises : Europe géographique.

21 sept. 2026
Loir-et-Cher (41)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurances multirisques, responsabilité et flotte

Commune de Wavrin

  • Couverture multirisques « dommages aux biens » pour l'ensemble du patrimoine avec indemnisation en valeur à neuf et plafond contenu 15 000 000 € par sinistre.
  • Franchises standards et variantes (ex. 1 500 € offre de base, variante 5 000 €) et extensions (dépollution, frais de reconstitution, pertes indirectes).
  • Gestion des sinistres : expertise, délais de règlement, possibilité d'acompte provisionnel et obligations de justificatifs pour valeur à neuf.
16 juil. 2026
Wavrin (59)
-
60 mois (prise d'effet 01/01/2027, reconduction tacite annuelle 4 fois, préavis 6 mois)
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Assurance multirisques communales

Ville de Vénissieux

Assurance flotte pour véhicules divers (VL, utilitaires, VAE, EDP) : tous risques, RC, assistance, prise en charge batteries selon limites.

  • Liste des véhicules avec actualisation annuelle ; franchises par catégorie et options PSE disponibles.
  • Extensions pour assistance, véhicule de remplacement et prise en charge réparations/TAV.
10 juil. 2026
Vénissieux (69)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances communales

Commune de Lambersart

Garanties couvrant responsabilité civile générale et risques annexes avec étendues « tous sauf ».

  • Plafonds majeurs : ex. tous dommages 15 M€, corporels 10 M€, matériels 4 M€.
  • Extensions pollution accidentelle, objets confiés, garage, défense/recours avec franchises à renseigner.
29 juil. 2026
Lambersart (59)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale