Assurance multirisques pour collectivité
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et véhicules couverts
- Couverture de l’ensemble du parc véhicules comprenant véhicules légers ≤3,5 t, véhicules >3,5 t, cyclos, EPDM, quads, remorques et autres matériels roulants précisés.
Garanties et plafonds
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels 100 000 000 €.
- Protection juridique : plafond 15 000 €.
- Individuelle conducteur : jusqu’à 300 000 € tous postes confondus.
- Marchandises transportées : garanties tous risques plafonnées (ex. 15 000 € pour certaines marchandises) ; plafonds de contenu véhicule 1 000 €.
Garanties dommages et franchises
- Vol/incendie/vandalisme/bris de glace/catastrophes naturelles/dommages accidentels pris en charge avec franchises différenciées par type de véhicule : cyclos/EPDM/quads 150 € ; véhicules ≤3,5 t et >3,5 t 400 € ; franchise maximale par événement (ex. incendie) 2 000 €.
- Dommages accidentels applicables pour véhicules de moins de 10 ans selon conditions.
Assistance et prestations complémentaires
- Assistance pour véhicules ≤3,5 t sans franchise ; prises en charge frais dépannage, remorquage et stationnement selon plafonds distincts (ex. 3 000 € pour ≤3,5 t, 6 000 € pour >3,5 t).
- Indemnités complémentaires : privation de jouissance, frais de fourrière, prise en charge certificats, remboursement TVA selon récupération par l’assuré.
Modalités de gestion du parc
- Variation du parc susceptible d’entraîner modification de la tarification ; procédures spécifiques pour substitution/coassurance et documents justificatifs requis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques possible à la demande de l'acheteur ; dates, lieu et modalités seront fixés ultérieurement selon les demandes des candidats.
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