Assurance multirisques et responsabilités communales
Date limite
24 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Cast (29)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement 3 fois
Budget
Non précisé
Flotte automobile
Périmètre et composition
- Couverture des véhicules légers, poids lourds, agricoles, remorques, engins spéciaux, 2‑roues, quads, utilitaires, y compris responsabilité circulation et hors circulation, bris de glace, vol, incendie, tous dommages suivant formule, assistance/rapatriement, défense recours et individuelle conducteur.
- Garantie à effet automatique pour tout nouveau véhicule acquis/affecté pendant l’exercice ; relevé annuel transmis au dernier trimestre pour avenant sans régularisation en cours d’exercice.
Formules demandées et garanties particulières
- Formule 1 (véhicules ≥ 10 ans) : RC circulation/hors circulation, RC passagers, RC fonctionnement travaux, vol, incendie, événements climatiques, bris de glaces, assistance, défense recours ; valeur à dire d’expert pour sinistres sélectionnés ; indemnité individuelle conducteur indicée 300 000 €.
- Formule 2 (véhicules < 10 ans) : mêmes garanties + Tous dommages avec valeur à dire d’expert et valeur à neuf pendant 24 mois (extension possible suivant conditions décrites).
Assistance et VAN
- Assistance/rapatriement/caution at 0 km, véhicule de remplacement, rapatriement à l’étranger sous conditions (<30 jours), plafonds d’intervention (ex. remorquage/dépannage plafonné, exemple 750 € sauf dispositions contraires).
- Indemnités sur pertes totales : prise en compte du montant restant dû aux organismes financiers (TVA comprise) ; extension VAN prévue pour véhicules récents selon conditions.
Franchises, tarification et options
- Franchises indicatives : véhicules <10 ans franchise 350 € si responsable ; PL/engins >3,5 t franchise 700 € en Tous Dommages si responsable ; pas de franchise pour vol/vandalisme/incendie/bris de glace ; franchise Cat Nat légale par événement.
- Options à tarifer séparément : matériel/marchandises transportées, bris machine, auto‑mission élus/collaborateurs (ex. base 10 000 km), etc.
- Tarification exigée : prime annuelle TFC globale et détail par véhicule et par tranche d’âge (<10 ans / ≥10 ans).
Contraintes de candidature et gestion
- Candidats acceptés : assureurs porteurs de risque uniquement ; obligations de fournir modalités de gestion, suivi sinistres, statistiques et pilotage opérationnel. Avenant annuel au 1er octobre précédent pour évolution du parc.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.