Assurance dommages aux biens et risques associés

Biens spécifiques et exclusions

• Couverture systématique des nouvelles acquisitions/constructions sauf cas déclarés (bâtiments > 2 000 m², contenu > 2 000 000 €, monuments historiques, IGH, bâtiments industriels/commerciaux > 1 000 m²) qui feront l'objet d'une étude spécifique.
• Mobilier urbain et installations extérieures assurés pour périls limités (incendie, explosion, dommages électriques, foudre, chute d'aéronef, choc véhicule identifié/non identifié, fumées, catastrophes naturelles, émeutes/mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme).
• Ouvrages d'art et génie civil inclus avec exceptions listées (ex. barrages > 15 m, pistes d'aéroport, structures de téléphériques).

Garanties et montants clés

• Couverture large incluant incendie, explosion, dégâts des eaux, événements naturels, catastrophes naturelles, émeutes, attentats/terrorisme, choc de véhicule, bris de machines, bris de glaces, vol/vandalisme, dommages électriques, tous risques informatique, pertes d'exploitation et pertes indirectes, frais de reconstitution des médias, frais supplémentaires d'exploitation/continuité.
• Plafond global par sinistre : 30 000 000 €.
• Principales sous‑limites par sinistre : nouveaux investissements 2 000 000 €; assurance pour compte commun 200 000 €; choc véhicules non identifiés 30 000 €; mobilier urbain 100 000 €; ouvrages d'art 6 000 000 €; bris de glaces 200 000 €; effondrement 2 000 000 €; dommages électriques 600 000 €; vol/vandalisme 500 000 € (fonds/espèces coffres 10 000 €, vols en transport 5 000 €); bris de machines 300 000 €; tous risques informatique 500 000 €; frais reconstitution médias 75 000 €; frais supplémentaires continuité 900 000 € (24 mois); pertes de recettes 1 500 000 € (24 mois); recours voisins/tiers 10 000 000 €; honoraires d'expert 5 %; pertes indirectes 15 % du montant du sinistre.

Franchises et modalités spécifiques

• Franchise standard : 20 000 €.
• Pour Incendie/Autres événements/Événements naturels/Émeutes/Effondrement : franchise = 10 % du dommage, min. 50 000 €, max. 100 000 €.
• Catastrophes naturelles : application de la franchise légale.
• Bâtiments squattés/inoccupés > 1 an : franchise spécifique 25 % du montant du sinistre, min. 100 000 €.
• Aucun franchise appliquée aux recours voisins/tiers.

Indemnisation et règles techniques

• Indemnisation selon valeur d'usage ou valeur de remplacement; destruction totale : indemnisation valeur à neuf plafonnée (valeur d'usage + 33 % de la valeur de remplacement à neuf) sous conditions de vétusté et reconstruction dans 3 ans.
• Bâtiments partiellement endommagés : prise en charge du coût réel des réparations incluant frais consécutifs.
• Contenu mobilier : valeur de remplacement, majoration possible (jusqu'à +33 %) sous condition de remplacement effectif dans les 3 ans.
• Matériel informatique/bureautique : < 5 ans = valeur de remplacement ; > 5 ans = application d'un amortissement 9 %/an, max 60 %.
• Suppression de la règle proportionnelle ; tolérance de 10 % sur superficies.
• Sinistres multiples/sériels : plafond appliqué par bâtiment ; franchise appliquée une seule fois lorsque l'événement est considéré unique.

Exigences de gestion

• État annuel du patrimoine à date d'échéance du contrat.
• Déclaration préalable exigée pour certains biens déclarés (grandes surfaces, monuments, IGH).
• Modalités de gestion des sinistres avec délais et mesures conservatoires précisées contractuellement.