332 marchés publics pour véhicule incendie

Assurances multirisques et protections juridiques

Nièvre Habitat

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Assurance parc véhicules (légers, lourds, remorques, NVEI, cyclos) avec RC, dommages, vol, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement.
Franchises types : 500 € VL, 1 000 € poids lourds, 75 € cyclos ; couverture RC automobile jusqu'à 100 000 000 € selon CCTP.
État du parc en annexe, ventilation primes par véhicule pour régularisation annuelle.

30 juil. 2026

Nièvre (58)

-

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

Assurance flotte automobile et bris de machines

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

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Assurance couvrant une flotte automobile et un parc matériel non routier, incluant véhicules (immatriculés ou non), accessoires et matériels spécifiques (saleuses, balayeuses, remorques, etc.).
Garanties : responsabilité civile, dommages matériels (incendie, vol, bris de glace, accident), bris de machines, protection juridique, assistance et prise en charge de location de remplacement.
Gestion annuelle du parc avec révision et régularisation des primes sur listes annuelles; obligations de formation annuelle (1–2 jours) et engagements environnementaux (pièces de réemploi pour véhicules >3 ans, priorité véhicule basse émission, bilan carbone annuel).

23 juil. 2026

Modane (73)

-

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois (jusqu'à 4 ans au total); préavis de résiliation 6 mois avant la date anniversaire

Clause environnementale

Clause sociale

Assurances multirisques, responsabilités et flotte automobile

Conseil départemental de Mayotte

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Couverture du parc automobile tous types (VL, PL, engins, remorques, NVEI) pour RC, dommages, vol, assistance et bris de machine.
Franchises fixes détaillées par catégorie et durées maximales d'indemnisation pour véhicule de remplacement selon la cause.
Inventaire détaillé fourni ; tarification et révision annuelle prévues.

6 juil. 2026

Mayotte (976)

-

16 mois (01/09/2026 au 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

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Assurances multirisques communales

Commune de Nogent

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Assurance du parc véhicules et matériels roulants : responsabilité civile, incendie, vol, bris, dommages, assistance et garanties annexes.

Responsabilité sans limitation pour corporels, limites élevées pour matériels (ex. 100 M€), garanties conducteur et capitaux pour contenu véhicule.
Déclaration annuelle du parc, régularisation et variantes de franchises à renseigner dans l'acte d'engagement.

2 sept. 2026

Nogent (52)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque intercommunale

Communauté de Communes AVRE LUCE NOYE

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Couverture complète des bâtiments et biens mobiliers, matériels et installations techniques avec plafonds élevés (plafond global 19,9 M€) et sous‑limites pour objets de valeur, extérieurs et effondrement.
Garanties informatiques et bris de machine incluses avec plafonds spécifiques et prise en charge de la reconstitution des données.
Prise en charge RCAE possible avec plafonds annuels (jusqu'à 3,75 M€) et obligations liées à des questionnaires environnementaux techniques.
Gestion des sinistres avec délais formels (déclaration sous 15 jours), indexation des capitaux/primes selon indices précisés et modalités de revalorisation annuelles.

7 sept. 2026

Somme (80)

160 000 €

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Assurances multirisques patrimoine et responsabilités

Communauté de Communes de Granville Terre et Mer

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Couverture complète du patrimoine bâti et mobilier, matériel informatique et archives.
Événements couverts : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, catastrophes naturelles, vandalisme et risques liés aux manifestations.
Plafond global 19 900 000 €, franchises typiques 5 000 € ou 10 % (min. 10 000 €) selon sinistre.

27 juil. 2026

Manche (50)

-

48 mois (1er janvier 2027 – 31 décembre 2030)

Clause environnementale

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Assurance flotte automobile et risques statutaires

Commune de Villeneuve de la Raho

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Parc de 38 véhicules à assurer avec garanties étendues (responsabilité civile, bris, vol, incendie, tous dommages, assistance).
Franchises standards prévues (ex. 800 € pour véhicules légers, 1 200 € pour véhicules lourds) et plafonds spécifiques pour bris de machine, contenu et matériel transporté.
Couverture auto‑collaborateurs avec kilométrage de référence et prise en charge limitée sous conditions.
Outils de gestion et prévention demandés : plateforme en ligne, gestion dématérialisée, formations écoconduite et bilans annuels de sinistralité.

22 juil. 2026

Villeneuve de la Raho (66)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires

PRECOVAL

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Assurance du parc véhicules (VL, PL, engins, remorques, NVEI) couvrant responsabilité, dommages, vol, assistance et garanties conducteurs.
Plafond responsabilité automobile 100 000 000 €; franchises variables selon type de véhicule (ex. VL 1 000 €, cyclo 75 €, bris de glace VL 200 €).
Prise en charge « en tous lieux » pour certains matériels et absence de contraintes d’âge du conducteur.

15 juil. 2026

Eure (27)

-

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Commune de PAIMPOL

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Assurance des bâtiments, biens mobiliers, équipements et objets de valeur déclarés (surface totale 47 733 m²).
Couverture large « tous risques sauf » : incendie, dégâts des eaux, vols, vandalisme, événements naturels, bris de machine et prise en charge de frais annexes (reconstitution d'archives, dépollution).
Plafond global 19 900 000 € ; franchises variables (ex. base 5 000 €, franchises majorées 10 % mini 10 000 €/max 50 000 € pour certains sinistres).

27 juil. 2026

Paimpol (22)

-

48 mois (01/01/2027‑31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois ; assurance non résiliable par l'assureur après sinistre

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Assurance multirisques du patrimoine et assurance parc automobile

Commune de Séglien

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Couverture du parc véhicules (immatriculés et non immatriculés, remorques, engins, NVEI) pour responsabilité civile, dommages (incendie, vol, accident, vandalisme), bris de glace, assistance et véhicule de remplacement.
Garanties complémentaires : marchandises transportées 15 000 € / voyage, bris de machine engins 20 000 € par sinistre ; plafond RC automobile 100 000 000 €.
Franchises types mentionnées (ex. 75 €, 300 €, 600 €) et conditions d'exclusion/assistance précisées.

27 juil. 2026

Séglien (56)

-

60 mois, prise d'effet le 01/01/2027 ; résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale