Assurance multirisques communales

Date limite

10 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Vénissieux (69)

Durée

4 ans (01/01/2027–31/12/2030)

Budget

Non précisé

Lot 5 — Flotte automobile et risques annexes

Garanties et périmètres

Assurance véhicules terrestres à moteur (VL, utilitaires, >3,5 t, engins, remorques, vélos à assistance électrique, trottinettes, EDP) couvrant dommages tous risques, responsabilité civile, protection conducteur, vol, incendie, bris de glace, assistance, dépannage/remorquage, véhicule de remplacement et prise en charge des batteries selon conditions.
Extension spécifique pour « auto‑mission » et garanties particulières pour équipements et aménagements professionnels.

Données techniques et gestion

Liste détaillée des véhicules et éléments déclarés pour actualisation annuelle ; automaticité pour nouveaux véhicules selon seuils.
Franchises typiques selon tonnage et type de sinistre (ex. franchises 400 € / 800 € selon catégorie, bris de glace 200 €) avec variantes PSE réductrices.

Extensions et options

Garantie étendue pour VAE/EDP, prise en charge batteries, assistance personnes (rapatriement), remboursement frais d'hébergement, véhicule de remplacement (conditions/jours et plafonds), paiement direct réparateur et modalités TVA.

Obligations de gestion

Bilans semestriels de sinistralité, interlocuteur dédié, outil extranet, déclarations annuelles et application d'un indice de mise à jour technique.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

Pondération	Critère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SOREDE

14 août 2026Sorède (66)