Assurances multirisques, responsabilité et flotte

Commune de Wavrin
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
16 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Wavrin (59)
Durée
60 mois (prise d'effet 01/01/2027, reconduction tacite annuelle 4 fois, préavis 6 mois)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Périmètre couvert

  • Couverture multirisques « dommages aux biens » pour l'ensemble du patrimoine : bâtiments, contenus, mobiliers, mobilier urbain, ouvrages d'art et génie civil, matériels informatiques, etc.

Garanties principales et extensions

  • Garanties incendie/explosion/foudre, événements climatiques, dégâts des eaux, bris de glaces avec indemnisation en valeur de reconstruction à neuf à l'identique pour les bâtiments.
  • Extensions « Tout sauf » listées (exclusions à expliciter) incluant choc véhicule, grève/émeutes/attentats, chutes d'arbres, effondrement, réseaux enterrés.
  • Garanties annexes pour décontamination/dépollution, frais de mise en conformité, honoraires de bureaux d'études, frais de reconstitution, pertes indirectes forfaitaires, frais de relogement, pertes de loyers.

Montants et limites

  • Limite d'indemnité contenu par sinistre 15 000 000 € ; plafonds spécifiques par sous‑rubrique (bâtiments, matériels, ouvrages d'art, mobilier urbain) à respecter selon tableaux.

Franchises et variantes

  • Franchises types : offre de base 1 500 € (sauf CatNat franchise légale) ; variante exigée 5 000 € ; franchises spécifiques selon garantie (ex. bris de machine : 10% mini 500 €/max 2 500 €).

Gestion des sinistres et obligations

  • Modalités d'expertise, honoraires, délais de reconstitution et prise en charge des frais annexes ; possibilité d'acompte provisionnel et pénalités en cas de dépassement de délai. Liberté de choix d'avocat pour l'assuré.
  • L'assureur doit expliciter toute exclusion complémentaire et respecter conditions de valeur à neuf (justificatifs) et la hiérarchie documentaire.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Commune de Wavrin (sur site à définir lors de l'organisation de la visite)

Contact

Service administratif / DGS

Email

dgs@ville-wavrin

Téléphone

03 20 58 57 57

Modalités

Visite organisée sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se déroulera en commun sur une journée pour l'ensemble des candidats ayant demandé la visite. Frais et sécurité à la charge du candidat.

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