Assurances multirisques et protections juridiques
Date limite
20 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Mulhouse (68)Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet
- Couverture assurantielle du parc roulant et des matériels mobiles (véhicules, remorques, engins, EDPM, matériels embarqués) : responsabilité civile, vol, incendie, bris, protection juridique, dommages accidentels, assistance, garanties annexes.
Véhicules et personnes couvertes
- Véhicules propriété/use/garde de l’assuré, remorques et matériels embarqués, conducteurs éventuels (garantie large d’usage et conduites sans limitations strictes d’âge/ancienneté selon dispositions du CCTP).
Garanties et montants exemplaires
- Responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels ; limites matérielles/immatérielles évoquées (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes). Garantie conducteur 500 000 €. Barèmes d’assistance précisés (ex. véhicule de remplacement 50 €/jour sur plafonds déterminés).
Clauses particulières
- Usages multiples autorisés, régimes spécifiques pour remorques selon poids, indemnisation en valeur à neuf pour véhicules récents, libre choix du réparateur.
Modalités de gestion
- Déclaration annuelle du parc et régularisation de prime ; modalités de franchise et régularisation précisées dans l’acte d’engagement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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