151 marchés publics pour tva

Couverture des dommages aux biens communaux (bâtiments, mobilier, informatique) avec plafonds importants (ex. 16 M€ tous dommages confondus) et sublimits pour objets de valeur, bris de glace et congélateurs.

Franchises standard et spécifiques indiquées (ex. franchise standard 2 500 €, bris de glace 500 €, franchises majorées pour incendie/événements naturels).

Déclarations et gestion : délais de déclaration 15 jours, indemnisation sous 15 jours après accord, tenue de registres et avenant technique annuel.

• Fourniture et exploitation d'accès téléphoniques (lignes analogiques ou équivalents IP, T0, T2, Trunk SIP) avec portabilité des numéros et attribution de tranches SDA.
• Mise à disposition, configuration et maintenance de SBC (physique ou virtuel) et gestion dynamique des canaux SIP (paliers modulaires).
• Prestation clé en main incluant pré‑études, chef de projet dédié, ateliers techniques, recettes, supervision proactive et extranet de suivi.
• Offres d'abonnements mensuels, options forfait voix et tarifs de consommation minute, avec garanties de continuité et engagements GTR/DMIA.

• Couverture responsabilité civile étendue pour activités de soins, avec plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.
• Garantie protection juridique offrant assistance, prise en charge des frais et libre choix d'avocat, plafonnée (ex. 75 000 € par litige).
• Assurance dommages aux biens couvrant incendie, dégâts d'eau, bris, vol, cyber/bris de machines et pertes d'exploitation avec plafonds et sous‑limitations détaillés.
• Garantie accidents corporels avec capital décès/invalidité et indemnités journalières ; assurance specificielle pour ordonnateurs avec protection juridique et montants minimaux définis.

• Assurance flotte couvrant RC, tous risques, vol, incendie, bris de glace, assistance et extensions avec franchises standard VL 750 €/PL 1 000 €/2R 300 €.
• Indemnisation jusqu'à la valeur à dire d'expert ; valeur à neuf pour véhicules < 1 an.
• Obligation de fournir une décomposition du prix par véhicule et modalités de gestion sinistres contractuelles.

Couverture multirisque patrimoine avec plafonds globaux et sous‑plafonds (ex. 16 M€ plafond principal).

• Franchises variables selon type d’événement (générale 2 000 €, 10 % mini 10 k€ / maxi 50 k€ pour certains sinistres).
• Extensions : renonciation à recours, reconstruction à l’identique, indemnisation TR informatique/bris de machine.

Assurance du parc véhicules (légers, lourds, engins, NVEI) incluant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace et assistance.

• Plafond responsabilité automobile mentionné à 100 000 000 € ; indemnisation TVA comprise.
• Franchises spécifiques par catégorie de véhicule ; couverture automatique limitée dans le temps pour nouveaux véhicules.

• Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et reconstitution d'archives.

• Montants principaux : ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, plafonds de contenu et appareils électriques précisés (ex. 50 000 € pour appareils électriques).

• Franchises typiques : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) pour plusieurs lignes, franchises spécifiques (ex. 5 000 € pour ouvrages de génie civil).

Couverture multirisque biens immobiliers et mobiliers avec valeur à neuf et franchises dédiées.

• Garanties : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, dommages électriques, frais supplémentaires d’exploitation (plafonds dédiés).
• Franchises et plafonds précis (ex. franchise générale 5 000 €, bris de glaces franchise 200 €, LCI ≈ 19 900 000 €).

Protection juridique fournissant prévention, conseil, assistance et prise en charge des frais de procédure et d’expertise selon seuils et exclusions définis.

• Le candidat doit préciser le seuil d’intervention et les modalités de prise en charge.
• Modalités et exclusions explicitement listées dans la pièce technique.

Assurance flotte unique couvrant responsabilité civile, dommages tous accidents, vol/incendie et assistance sans limite kilométrique.

• Plafonds importants pour responsabilité (100 000 000 € pour dommages matériels/immat.) ; franchises différenciées par type de véhicule (ex. VL 500 €, PL 1 000 €).
• Intégration automatique des véhicules mis en circulation, convention d'âge au 1er janvier, gestion centralisée et possibilités de services en ligne et gestionnaire dédié.