686 marchés publics pour responsabilité civile

Garantit la responsabilité civile pour tous préposés et activités, avec couverture pollution accidentelle et défense/recours.

• Capitaux significatifs par sinistre (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ corporels).
• Comprend garanties individuelle accidents pour élus et bénévoles avec montants indiqués.

Couverture RC étendue pour activités générales, patrimoine et personnels (incluant CCAS, transports scolaires, drones légers) avec plafonds élevés (plafond global 15 000 000 €, lignes spécifiques 1 500 000 € à 2 000 000 €).

Franchises standardisées (10 % sur certaines lignes, min. 1 500 €, max. 15 000 €) et application mondiale limitée pour déplacements (3 mois).

Mémoire technique et reporting annuels exigés pour la gestion des sinistres.

• Garantie de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions (personnel direct/indirect, installations sportives, manifestations, véhicules réquisitionnés).
• Extensions pollution accidentelle incluant frais de dépollution et prise en charge des frais de prévention/réparation ; garantie reprise du passé possible sous conditions.
• Montants minimaux exigés : corporels 8 000 000 €, matériels consécutifs 3 100 000 €, immatériels non consécutifs 800 000 €, pollution 1 500 000 €.
• Défense pénale et recours pris en charge, obligations de reporting et production d’un tableau de qualité de gestion ; pièces administratives et périodiques exigées.

• Contrat couvrant responsabilité civile tous risques sauf, incluant défense civile et pénale, prise en charge des provisions judiciaires et extensions (vols, télétravail, délégations, pollution accidentelle).

• Gestion des sinistres imposant transmission d'états de sinistralité et mémoire de gestion détaillé (procédures, interlocuteurs, extranet) pour notation.

• Plafonds et franchises définis pour diverses natures de dommages avec obligations documentaires spécifiques au stade de la candidature.

• Couverture étendue des responsabilités civiles avec plafond par sinistre tous dommages confondus 15 000 000 €.
• Sous‑plafonds spécifiques (ex. dommages corporels 15 M€, RC médicale 5 M€, faute inexcusable 3 M€) et franchise de base 1 000 €.
• Défense‑recours et prise en charge spécifique d'accidents pour jeunes participants (plafonds et montants détaillés).

Couverture de la responsabilité civile liée à un large périmètre d'activités (propriété, maîtrise d'ouvrage, gérance, urbanisme, etc.).
Plafonds indicatifs : garantie globale 10 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 2 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 €.
Franchise indicative : 10 000 € (valeur de référence) ; annexe de gestion et justificatifs de solvabilité requis.

• Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, y compris objets confiés.
• Tarification demandée : taux en % des rémunérations annuelles (assiette : traitements hors charges patronales) ; prime TTC annuelle à renseigner.
• Présentation des franchises selon le système imposé et modalités d'évolution en fonction de la masse salariale.

Assurance couvrant le patrimoine bâti et mobilier avec garanties incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, risques informatiques et pertes indirectes.

• Plafond global sinistre 12 000 000 €, franchises variables (ex. franchise générale 1 000 €, franchises spécifiques 10 % mini/maxi selon événements).
• Prise en charge de reconstitution d'archives, dépollution/désamiantage et frais supplémentaires d'exploitation (plafond 500 000 € sur 24 mois).

• Couverture globale de responsabilité civile avec plafonds élevés (ex. 15 M€ par sinistre) incluant pollution accidentelle et prise en charge défense/recours.
• Garantie dirigeants : indemnité maximale 1 M€/sinistre/an avec frais de défense, soutien réputationnel et gestion de crise.
• Protection juridique plafonnée à environ 30 k€/sinistre pour prise en charge des frais d'avocat et d'expertise.
• Flotte automobile assurée multirisque (bris, vol, responsabilité, assistance) avec déclaration annuelle du parc et modalités de remplacement/indemnisation.
• Dommages aux biens et pertes d'exploitation couverts avec plafonds par poste (LCI 15 M€ ; postes spécifiques plafonnés) ; cyber‑risques et dommages‑ouvrage assurés selon plafonds indiqués.