Couvertures demandées : dommages aux biens (LCI 19 900 000 €), responsabilité civile générale (plafond 15 000 000 €), flotte automobile (RC corporelle illimitée, dommages matériels jusqu’à 100 000 000 €) et cyber risques (LCI 500 000 €).
Soubassements techniques : sous-limites pour postes clés (ex. appareils électriques 50 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, refoulement d’égout 35 000 €) et plafonds spécifiques pour recours/biens confiés.
Franchises : barèmes variables par lot (ex. franchises véhicules 800 €/1 500 €, cyber 3 000 €, pourcentages avec minima pour certains sinistres).
Exigences de gestion : plateforme de suivi des sinistres, mémoire technique pour la cyber et modalités d'expertise et de traitement des dossiers.

432 marchés publics pour responsabilité civile

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Assurance multirisques communale

Commune de Saint-Georges-d'Oléron

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Garantie « tous risques sauf » pour responsabilité civile couvrant activités variées avec plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.
Extensions spécifiques (faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement) et indemnités forfaitaires pour certaines catégories de victimes.
Gestion en réclamation, convention de gestion évaluée, facturation sur CHORUS PRO.
Modalités de territorialité larges pour de nombreuses garanties.

15 juin 2026

Saint-Georges-d'Oléron (17)

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Assurances multirisques eau et assainissement

Syndicat des eaux de la Charente‑Maritime

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Couverture complète de la responsabilité civile (corporels, matériels, immatériels) avec plafonds distincts par type de dommage.
Garanties environnementales dédiées avec sous‑plafonds pour épandage, dépollution et frais d'urgence.
Franchises différenciées selon postes (certaines franchises nulles, franchise environnement spécifique).
Gestion des sinistres en valeur à neuf sous conditions et obligation de renonciation à recours envers certaines catégories.

1 juin 2026

Charente‑Maritime (17)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Assurances dommages, responsabilité, flotte et cyber

Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois

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Couvertures demandées : dommages aux biens (LCI 19 900 000 €), responsabilité civile générale (plafond 15 000 000 €), flotte automobile (RC corporelle illimitée, dommages matériels jusqu’à 100 000 000 €) et cyber risques (LCI 500 000 €).
Soubassements techniques : sous-limites pour postes clés (ex. appareils électriques 50 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, refoulement d’égout 35 000 €) et plafonds spécifiques pour recours/biens confiés.
Franchises : barèmes variables par lot (ex. franchises véhicules 800 €/1 500 €, cyber 3 000 €, pourcentages avec minima pour certains sinistres).
Exigences de gestion : plateforme de suivi des sinistres, mémoire technique pour la cyber et modalités d'expertise et de traitement des dossiers.

28 mai 2026

Non précisé

4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Cannes Lérins Aménagement & Habitat

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Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation pour un patrimoine complet (immeubles, bureaux, résidences, mobilier).

Garantie avec renonciation à la règle proportionnelle, plafonds par poste à respecter.
Procédure sinistre contraignante (expertise 24–48 h, règlement sous 2 semaines) et gestion dématérialisée exigée.
Franchises et tableaux détaillés à fournir pour chaque poste.

3 juil. 2026

Alpes‑Maritimes (06)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

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Assurance responsabilité civile

Territoire d'énergie Var

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Garanties couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, incluant incendie, explosion et dégâts des eaux.
Extensions automatiques aux activités nouvelles, aux personnes (salariés, temporaires, stagiaires, bénévoles) et aux biens confiés ; couverture spécifique des accidents des élus.
Garanties complémentaires : pollution accidentelle, faute inexcusable, responsabilité produits, responsabilité des sous-traitants, défense et recours pénal.
Plafonds, franchises et modalités de mise en œuvre détaillés dans les tableaux contractuels ; montants non précisés dans l'extrait.

8 juin 2026

Var (83)

4 ans (06/08/2026 au 05/08/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances communales multirisques et spécifiques

Commune de Loctudy

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Couverture des responsabilités civiles liées aux activités et agents : périmètre des risques, plafonds et exclusions.
Attentes sur la structure contractuelle et l'articulation des garanties.
Franchises et modalités de gestion des dossiers de responsabilité.

20 juil. 2026

Loctudy (29)

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Contrats d'assurance multirisques

Communauté de communes Océan Marais de Monts

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Couverture large des responsabilités civiles des organes, agents et activités (y compris bénévoles et mineurs), plafonds élevés (15 M€) et franchises détaillées ; gestion des sinistres à détailler dans la convention de gestion.

Critères d'évaluation liés à la qualité des garanties et aux modalités de gestion des dossiers.

8 juin 2026

Vendée (85)

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de MAXENT

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Garantie responsabilité civile générale : dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités de la collectivité.
Extensions demandées : protection fonctionnelle, faute inexcusable, responsabilité après travaux, recours de l'État.
Plafond général 12 000 000 € par sinistre ; tarification sur masse salariale (233 850 €) ; franchise matérielle 500 €.

26 mai 2026

Maxent (35)

2 800 €

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances responsabilité, protection juridique et D&O

SICTIAM

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Couverture RC exploitation et professionnelle couvrant un large périmètre d'activités informatiques, réseaux, énergie, maîtrise d'ouvrage et formation.
Garanties sans franchise, montants par sinistre jusqu'à 10 000 000 €, limites spécifiques pour matériels, immatériels, atteintes à l'environnement et responsabilité après livraison.
Territorialité : France et Monaco, extension mondiale limitée aux missions courtes (≤ 3 mois) pour envois de préposés.
Exclusions générales et prise en compte des annexes sinistralité pour tarification.

19 juin 2026

Alpes‑Maritimes (06)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

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Couverture Tous Risques Chantier et RCMO pendant la durée du chantier ; RCMO effectif jusqu'à la réception avec prise en charge des sinistres selon délai subséquent légal.
Extensions notables : garantie risques environnementaux (dépollution, traitement et réhabilitation) avec références aux articles L161-1 et L162-3 à L162-9.
Garanties annexes prévues : frais de déblaiement, experts, heures supplémentaires, frais d'urgence, et couverture pour grèves/émeutes/terrorisme/sabotage.
Modalités administratives : note de couverture signée requise ; co-assurance ou mandataire à justifier et documenter.

30 juin 2026

Non précisé

Pendant la durée du chantier (contrat effectif dès ouverture du chantier) ; responsabilité civile maître d'ouvrage jusqu'à la réception ; maintenance/visite 12 mois après réception

Clause environnementale

Clause sociale