Assurances multirisques de la collectivité

Garanties demandées

• Responsabilité pour tous les préposés (rémunérés ou non), pour l'utilisation, la garde et la possession des biens.
• Couverture de la pollution accidentelle : frais de prévention et de réparation, frais d'expertise, astreintes, dommages et intérêts, mesures raisonnables pour arrêter le dommage.
• Prise en charge en cas de faute inexcusable et faute intentionnelle (remboursements cotisations complémentaires, indemnités complémentaires, frais de défense, poursuites pénales liées).
• Couverture des dommages subis par personnels temporaires, stagiaires, candidats à l'embauche non couverts par la législation AT.
• Intervention complémentaire pour maladies professionnelles et accidents de service non pris en charge par les régimes statutaires.
• Garanties spécifiques : responsabilité liée aux déplacements « besoins du service » pour véhicules non propriété de l'assuré, responsabilité pour véhicules gênant l'accès, responsabilité vol par préposés selon décision judiciaire, responsabilité du fait des sous-traitants, renonciation à recours, responsabilité des bénévoles et organisateurs de transport.
• Défense et recours : prise en charge des frais d'enquête, d'expertise, d'avocats et d'exécution de jugements sous plafond des conditions particulières.

Garanties individuelle accidents

• Capitaux indiqués pour élus, bénévoles, animateurs et enfants : décès 30 000 €, incapacité/invalidité 16 000 €, frais médicaux 3 000 €, frais de recherche/secours/rapatriement 3 000 €.

Plafonds et limites

• Tous dommages : 15 000 000 € par sinistre.
• Dommages corporels : 10 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 4 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € par an.
• Biens confiés : 200 000 €.
• Pollution accidentelle / responsabilité environnementale : 2 000 000 € (sous-limite citée 200 000 € dans tableau).
• Défense recours : 50 000 €.
• Garantie subséquente (reprise du passé) : durée minimale 5 ans.

Contraintes et obligations

• Formule « tous sauf » ; assureur reconnaît connaissance suffisante des risques.
• Procédures de déclaration de sinistre, de recours et d'arbitrage prévues.
• Territorialité : France métro, UE, Suisse, Andorre, Monaco ; extension mondiale limitée (<3 mois) pour déplacements.

Exclusions

• Exclusions spécifiques et classiques détaillées dans le cahier des clauses techniques : exclusions personnelles, exclusions liées aux véhicules, et autres événements expressément listés.