Assurances multirisques communales

Date limite

17 juillet 2026 à 15 h

Localisation

Maurecourt (78)

Durée

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Responsabilité civile générale et risques annexes

Périmètre et objet

Couverture de la responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels et situations spécifiques comme les objets confiés (garde, exposition, entreposage, travaux) selon définitions types du dossier.

Tarification et modalités

Tarification exprimée sous forme d'un taux de prime nette en pourcentage des rémunérations (assiette : rémunérations annuelles du personnel hors charges patronales).
Prime TTC annuelle à renseigner sur l'ensemble de l'assiette sans abattement.
Modalités d'évolution de la tarification liées à la masse salariale et aux résultats techniques observés.

Franchises et variantes

Présentation obligatoire des tarifications selon le système de franchises défini dans les documents contractuels ; possibilité de variantes si conformité préalable.

Exigences contractuelles

Présentation de l'engagement maximum par année d'assurance et des références techniques et professionnelles du proposant.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

8 juillet à 14h00

Lieu

Rendez-vous devant la mairie

Contact

Yannick VANHOUTEGHEM

Téléphone

06 64 34 57 53

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