Assurance multirisque, responsabilité civile et protection juridique

Montants, plafonds et franchises

• Plafond global par sinistre : 12 000 000 €.
• Sous‑plafonds spécifiques (ex. émeutes/attentats 6 000 000 €, objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, bris de glace 200 000 €, biens en dépôt 80 000 €).
• Plafonds spécifiques pour risques informatiques et bris de machine (ex. risque informatique 45 000 €, bris de machine 20 000 € selon détail technique).
• Pertes indirectes indemnisées à 10 % du montant du sinistre (sur justificatifs) ; frais supplémentaires / pertes financières plafonnés à 500 000 € sur 24 mois.
• Franchise générale 1 000 € (solution de base) ; franchises spécifiques (ex. 10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains événements, franchise légale pour catastrophes naturelles, franchises dédiées pour structures légères et manifestations).

Contraintes opérationnelles et gestion

• Automaticité de couverture pour nouveaux risques sous conditions de valeur (valeur maximale définie pour couverture automatique).
• Obligation de fournir un état actualisé du patrimoine avant chaque échéance annuelle et déclaration des mouvements.
• Expertise par expert agréé par la collectivité ; règle d'évaluation (valeur à neuf, vétusté, règles de reconstruction) et délai d'indemnisation visé (versement rapide après détermination du montant quand accord).
• Modalités de reconstitution des archives, prise en charge de frais d'experts, honoraires d'architecte/BET/maîtrise d'œuvre, dépollution/désamiantage et autres coûts liés à la remise en conformité.

Particularités

• Renonciation à recours dans certains cas, couverture en valeur agréée pour objets d'exposition, modalités d'indemnisation tenant compte des règles de TVA applicables.