Souscription et gestion de contrats d'assurance multirisques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
13 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile générale
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Objet et périmètre
- Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée aux activités larges (propriété, maîtrise d’ouvrage déléguée, maîtrise d’œuvre pour compte propre, urbanisme/lotissement/ZAC, gérance, syndic, commercialisation, promotion immobilière, gestion de SCI, rédaction d’actes, représentants légaux, préposés, bénévoles, biens confiés, terrains et opérations de construction).
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Garanties et plafonds indicatifs
- Montant global demandé : 10 000 000 €.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs (incluant RC incendie et RC dégâts des eaux) : 2 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
- Faute inexcusable : 1 500 000 € par année.
- Atteintes accidentelles à l’environnement : 1 000 000 €.
- Vol par préposés : 30 000 €.
- Biens confiés : 30 000 €.
- Défense et recours : 20 000 €.
- Possibilité d’options : garantie optionnelle indemnités contractuelles administrateurs (GC1) à proposer séparément.
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Franchises
- Franchise de base indiquée : 10 000 € pour sinistre matériel et immatériel (variantes possibles selon lignes).
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Dispositions opérationnelles et exigences de gestion
- Annexe de gestion à renseigner (identique en structure à celle des autres lignes) : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, saisie/accès sinistres, accusés de réception, délais pour missionner expert, transmission rapport d’expertise, bilans annuels.
- Vérification de solvabilité / agréments exigée ; en cas de co-assurance, identification du mandataire et des co-assureurs et répartition des participations à fournir.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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