Souscription et gestion de contrats d'assurance multirisques

Objet et périmètre

• Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée aux activités larges (propriété, maîtrise d’ouvrage déléguée, maîtrise d’œuvre pour compte propre, urbanisme/lotissement/ZAC, gérance, syndic, commercialisation, promotion immobilière, gestion de SCI, rédaction d’actes, représentants légaux, préposés, bénévoles, biens confiés, terrains et opérations de construction).

Garanties et plafonds indicatifs

• Montant global demandé : 10 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs (incluant RC incendie et RC dégâts des eaux) : 2 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
• Faute inexcusable : 1 500 000 € par année.
• Atteintes accidentelles à l’environnement : 1 000 000 €.
• Vol par préposés : 30 000 €.
• Biens confiés : 30 000 €.
• Défense et recours : 20 000 €.
• Possibilité d’options : garantie optionnelle indemnités contractuelles administrateurs (GC1) à proposer séparément.