121 marchés publics pour contentieux

Protection juridique et protection fonctionnelle pour agents et élus avec prise en charge des honoraires et frais, et PSE optionnelle pour maîtrise d'ouvrage.
Étendue des plafonds et modalités de versement à préciser par l'offre.
Aspects de couverture et honoraires évalués dans les critères techniques.

Consultations juridiques en droit public : analyses écrites/orales, rédaction d’actes administratifs et contractuels, participation aux réunions et représentation devant juridictions administratives.

Livrables fournis en PDF/Word ; délais opérationnels : question simple 12 h, complexe 48 h ; rendu consultations 3 j/8 j selon complexité.

Présence aux réunions et obligations de posture (capacité pédagogique, obligation de conseil).

• Diagnostic technique, réglementaire et financier du site, collecte documentaire et cartographie des contraintes.
• Rédaction complète du dossier de consultation opérateur (pièces techniques, financières et administratives) et assistance lors des phases de sélection (analyse des candidatures/offres, auditions, négociation).
• Suivi du démarrage des contrats retenus, reporting sur jalons de performance et actions correctives.
• Prestations juridiques dédiées : validation des scénarios, vérification des pièces contractuelles, sécurisation des procédures et interventions ponctuelles facturées via BPU.

• Protection juridique et défense pénale pour agents et élus sans seuil financier d'intervention.
• Plafond annuel global 70 000 € ; soutien psychologique limité à 5 000 € par élu par sinistre/an.
• Assiette déclarée pour primes : 59 élus et 4 075 agents ; attentes de suivi et qualité de service (extranet).

Protection juridique pour collectivité et agents avec prise en charge des frais jusqu’à 50 k€ par affaire.

• Prestation de conseil, défense, médiation et assistance psychologique ; exclusions classiques listées.

Protection juridique pour l'entité, agents et élus.

• Conseil, frais d'avocat et experts, médiation administrative.
• Seuil d'intervention et plafond par dossier, exclusions listées.

• Protection juridique : information, conseil, défense amiable et judiciaire, prise en charge directe des honoraires et frais sans avance par la collectivité ; seuil d'intervention 200 € ; capital global PJ 50 000 €.
• Protection fonctionnelle : prise en charge analogues pour élus et agents, seuil 200 €, capital global 100 000 €.
• Pas de délai de carence ; couverture internationale et prise en charge même si l'assuré choisit son conseil.
• Exclusions listées pour fautes intentionnelles, amendes et certaines condamnations.

Protection juridique couvrant la personne morale et la protection fonctionnelle des agents/élus.
Plafond 50 000 € par sinistre/an ; base réclamation demandée.
Coût réel retenu = prime annuelle ; tableau et définitions attendus pour évaluer l'étendue des prestations.

Conseil en gestion du domaine public/privé, droit de la construction et immobilier.

Consultations, validations, rédaction d’actes, réunions et accompagnement de procédures immobilières.

Livrables en Word/Excel ; délais par défaut 10 jours pour notes/validations.

Service d’assistance juridique complet : conseils, défense, honoraires d’experts, assistance devant juridictions et recherche de solutions amiables.

Plafond par sinistre fixé et seuil d’intervention proposé ; exclusions listées.

Modes d’accès (hotline/extranet) et description de l’équipe exigés.