432 marchés publics pour responsabilité civile

Couverture responsabilité civile d'exploitation et après livraison incluant faute inexcusable, atteinte à l'environnement, dommages immatériels non consécutifs et extensions RGPD.
Plafonds importants par sinistre et par an selon risques ; franchises réduites pour dommages corporels.
Prestations incluent défense et recours, honoraires d'experts et relevé sinistres annuel.

• Couverture multirisques pour bâtiments et équipements incluant panneaux photovoltaïques, contenus et informatique.
• Plafonds notables : contenus 5 785 000 €, informatique 200 000 €, pertes d'exploitation 800 000 € (12 mois).
• Franchise générale 1 000 €, franchises nulles pour bris de glaces et informatique.

Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers incluant incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques et pertes d’exploitation.
Capitaux précisés pour bâtiments (28 911 m² déclaré), contenu (2 000 000 €), ouvrages d’art (500 000 €), avalanche (4 000 000 €) et autres limites par poste.
Franchise de base indicative : ~1 000 € ; valeur à neuf acquise, tolérance 10 % sur superficies, déclarations et inventaires annuels requis.

• RC garage couvrant vente, gardiennage et atelier avec sous‑limits élevées (ex. RC circulation illimitée corporels, 100 M€ pour matériels/immatériels).
• Garanties véhicules confiés en valeur à dire d'expert ; franchises et plafonds par événement précisés.
• Défense civile/pénale incluse.

• Couverture des responsabilités civiles de la collectivité avec plafond général 12 M€ par sinistre.
• Sous‑limites pour dommages matériels/immatériels, pollution, préjudice écologique, intoxications alimentaires, et défense & recours.
• Assiette de prime basée sur masse salariale (régularisation annuelle possible); déclarations de sinistre sous 15 jours.

Couverture des responsabilités civiles liées aux activités (gestion immobilière, maîtrise d'ouvrage, services) et protection des préposés/bénévoles.

Plafonds globaux par événement et sous‑limites pour dommages matériels, immatériels, faute inexcusable et atteintes à l'environnement.

Application en base réclamation avec période subséquente et exigence de mémoire technique sur la gestion des sinistres.

Assurance multirisques des biens communaux avec garanties incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques et pertes d’exploitation.

• Capitaux précisés (ex. contenu 350 000 €, pertes d’exploitation 150 000 €, frais experts min. 1 000 000 €).
• Franchise standard 1 000 €, variantes libres possibles.
• Valeur à neuf et tolérance de 10% de marge de superficie sans application de la règle proportionnelle.

Couverture responsabilité civile étendue (activité, propriétaire, post‑travaux) avec plafond global mentionné 12 000 000 € / sinistre.

• Exemples de limites : 10 M€, 5 M€, 3,5 M€ / an, biens confiés 200 000 € ; défense/recours 50 000 €.
• Franchises « néant sauf » et exceptions chiffrées ; garantie individuelle accident incluse.

• Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace, vol/vandalisme, événements et catastrophes naturelles avec plafonds/LCI et franchises modulables.
• Responsabilité civile générale en base réclamation, LCI élevée (objectif 10 M€), extensions DIC/DIL et couverture des délégataires valorisées ; franchises en options (2 000 / 4 000 / 6 000 €).
• Flotte automobile assurée tous usages pour le parc municipal avec garanties RC, bris, vol, assistance et indemnisation valeur vénale/à neuf selon ancienneté ; gestion par groupes et franchises types.
• Protection juridique couvrant la collectivité et la protection fonctionnelle des agents/élus, plafond annuel par sinistre 50 000 €, prime annuelle ferme et absence de franchise.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, ouvrages d’art et équipements extérieurs.

• Valeur à neuf exigée pour la plupart des biens ; LCI globale bâtiment/contenu 12 000 000 €.
• Assiette = 10 263 m² répartis sur 19 bâtiments ; franchises générales 1 000 € (variante 2 500 €) ; options payantes PSE disponibles.
• Régularisation annuelle sur métré fourni ; prise en compte des protections existantes et obligations de reporting sinistres.