686 marchés publics pour responsabilité civile

Assurance responsabilité civile.

• Variantes interdites ; coassurance acceptée si 100 % du risque couvert.
• Qualifications requises : assureur habilité ou intermédiaire avec attestation ORIAS et mandat.
• Caractéristiques techniques des garanties (plafonds, franchises, étendue) non précisées dans les pièces fournies.

• Responsabilité civile : LCI 15 000 000 € ; sous‑limites indiquées (dommages matériels 10 M€, DINC 2 M€, intoxications alimentaires 2 M€), sinistralité 2023‑2026 : 7 déclarations, charge 3 789,28 €.
• Prestations obligatoires : PSE « Individuelle accident » à fournir avec montants cibles (décès, IPT, frais médicaux).
• Territorialité : France (DROM‑COM), UE et EEE ; extensions à l'étranger possibles sous conditions.

Couverture responsabilité civile large avec plafond global 10 000 000 €.
Sublimites demandées (ex. matériels, immatériels, environnement) et franchise de base 1 000 € (RC produits livrés 3 000 €).
Tarification sur base de la masse salariale indiquée 426 526 €.

Couverture RC étendue à toutes activités et personnes liées à la collectivité.
Montant exigé par sinistre : 15 000 000 € ; assiette de prime basée sur la masse salariale N‑1 (6 142 589 € déclarés).
Sous‑limites détaillées pour corporels, maître d'ouvrage, faute inexcusable, immatériels et défense/recours.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, mobilier urbain, ouvrages d'art et installations techniques.

• Plafond global 19 900 000 € par sinistre, sous‑limites détaillées (ex. nouveaux investissements 2 000 000 €, mobilier urbain 200 000 €).
• Franchises : 1 500 € en solution de base ; franchises spécifiques 10 % (min. 5 000 €, max. 30 000 €) pour certaines garanties.
• Règles d'indemnisation : remplacement à neuf sous conditions, vétusté pour matériels informatiques, déclaration annuelle du patrimoine.

Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).

Contrat couvrant bâtiments et mobilier urbain contre incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.

• Couverture au premier risque, plafonds et sous‑plafonds détaillés par type de risque.
• Franchises variables (montants et pourcentages) et prise en charge des frais de reconstitution d'archives et pertes d'exploitation.

Responsabilité civile étendue aux activités, agents et événements, avec extensions (transport scolaire, drones, protection fonctionnelle, etc.).

• Garanties optionnelles distinctes : indemnisations enfants confiés, assistance/rapatriement, protection juridique avec plafonds par instance.
• Mémoire technique de gestion des sinistres exigé.

• Responsabilité civile couvrant services communaux, agents, bénévoles, transports scolaires et manifestations, avec plafonds par événement jusqu'à 15 000 000 €.
• Sous-limites pour dommages matériels/immatériels et garanties environnementales ; franchises contractuelles applicables sur certaines lignes.
• Exigence d'un mémoire technique de gestion et d'annexes (gestionnaire, plateforme, délais d'expertise).

Couverture de responsabilité civile générale pour préposés, bénévoles et activités d’exploitation et de maîtrise d’ouvrage, avec garanties pour corporels, matériels et immatériels et extensions (ex. atteintes accidentelles à l’environnement).

Plafonds principaux cités (ex. 10 000 000 € ensemble des garanties) et franchises exemples (ex. 10 000 € après livraison, 1 500 € pour certains périls).

Exigences attendues : mémoire de gestion, état statistique des sinistres, gestionnaire dédié et plateforme en ligne facultative.